COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL
PLAN DU COURS
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écrite par O. CAMY
Avertissement au lecteur : les élements de droit constitutionnel ainsi
présentés ne peuvent atteindre la rigueur d'un ouvrage publié.
Ils doivent donc être considérés comme un complément
et non comme un substitut aux manuels, recueils d'exercices dont la lecture
reste indispensable.
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Introduction:
a) bibliographie
b) plan
c) perspective
d) définitions de base
Les erreurs à ne pas faire....
Titre 1. Introduction au droit constitutionnel classique
Chapitre 1. Concepts fondamentaux et principes régulateurs
Section
1. Les concepts
§1. L'État
§ 2. La souveraineté
§ 3. La Constitution
Section
2. Les principes
§1. L'État de droit
§2. La représentation démocratique
§3. La séparation des pouvoirs
§4. La protection des libertés
Chapitre 2. Formes d'Etat et coopération interétatique
Section
2. La coopération interétatique
§1. Les confédérations
§2. L'Union européenne
Titre 2. Les alternatives au droit constitutionnel classique
Chapitre
1. Le modèle marxiste léniniste
Chapitre 2. Le modèle fasciste
Chapitre 3. Le modèle
théocratique
Chapitre 4: Le modèle postmoderne
Titre 3. Les régimes organisés par le droit constitutionnel classique
Chapitre
I. Le régime parlementaire appliqué en Grande Bretagne
Section 1 historique
Section 2 bases juridiques
§1 normes constitutionnelles
§2 normes non constitutionnelles
Section 3 fonctionnement
§1 l'Exécutif
A le Souverain
B le Cabinet
a) composition
b) compétences
§2 le Parlement
A la Chambre des Lords
B la Chambre des Communes
§3 évolution récente du régime
Chapitre
2. Le régime présidentiel appliqué aux États-Unis
Section 1 historique
Section 2 fonctionnement
§1 l'Exécutif
A désignation du président
B compétences présidentielles
C instruments de l'action présidentielle
§2 le Congrès
A le processus de création de la loi
B le processus de contrôle de l'Exécutif
§3 la Cour Suprême
Titre 4. Les institutions politiques de la France
Chapitre
1. La difficile introduction du régime parlementaire en France
Section 1: la restauration et la naissance du parlementarisme
Section 2 : la monarchie orléaniste et l'implantation
du parlementarisme
§1 le compromis avec la Révolution
§2 un parlementarisme dualiste et sans base populaire
Section 3 : la IIIe République et le fonctionnement
du parlementarisme
§1 l'échec de la seconde République
§2 le retour à une dictature napoléonienne
§3 l'établissement de la république
parlementaire
A historique
B les lois de 1875 et leur interprétation
Section 3 : la IVe République et l'échec
du parlementarisme moniste
§1 l'installation de la IVème République
§2 le parlementarisme rationalisé de la IVème
République
§3 les dérapages de la rationalisation
§4 la crise et la chute de la IVème République
Chapitre
2. La Ve République ou le régime ambigu
Section 1 : la nature du régime
Section 2 : description des institutions
§1 l'Exécutif
A statut et compétences du président de
la République
a) statut
b) compétences
B statut et compétences du Gouvernement
1) statut
- nomination
- hiérarchie gouvernementale
- incompatibilités gouvernementales
- formations gouvernementales
b) compétences
- comme organe collégial
- du Premier ministre
C pratique
a) période normale
- rôle du président de la République
- rôle du Gouvernement
b) période exceptionnelle
§2
le Législatif
A statut du Parlement
a) le recrutement des parlementaires
b) protection des parlementaires
- incompatibilités
- immunités
c) réunions des parlementaires
d) organisation interne du Parlement
- le bureau
- la conférences de présidents
- les groupes parlementaires
- les commissions
B les fonctions du Parlement
a) la fonction normative
- l'initiative
- la discussion
- la contestation
- la promulgation
b) la fonction d'information
c) la fonction de contrôle
§
3 l'autorité judiciaire
A la justice ordinaire
B la justice politique
C la justice consitutionnelle
Cours
écrit par O. CAMY
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