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Éditorial :
Il est temps d’inaugurer une approche nouvelle du droit constitutionnel occidental démocratique : une approche critique capable de faire apparaître sa double dimension métaphysique et théologique toujours présupposée mais jamais thématisée.
On ne saurait se contenter des approches classiques de type positiviste ou dogmatique aujourd’hui encore dominantes. Selon elles, il s’agit simplement de décrire et de commenter les constitutions positives telles qu’elles sont interprétées notamment par les tribunaux constitutionnels ou encore de s’interroger sur les règles constitutionnelles applicables à une situation donnée. Ces approches ont leur utilité cognitive et pratique. Mais cette utilité se réduit le plus souvent à nous donner une pédagogie de nos constitutions et jurisprudences constitutionnelles ; d’où la prolifération actuelle de manuels, abrégés, mémentos. Au pire, elles conduisent à la transformation de l'étude du droit constitutionnel en un engineering enseigné dans des masters de management public (comme si le droit constitutionel était assimilable à une technique ou à une gestion de la chose publique).
Au plan théorique, un tel point de vue n'autorise que le développement d’une épistémologie de la « science » du droit constitutionnel, ayant pour objet d’étudier le langage ou la logique des énoncés de cette science. Mais une telle épistémologie ne fait que conforter le projet de réduire le droit constitutionnel à un droit positif, compris comme une pure technique de gouvernement. Elle ne peut permettre de saisir ses concepts ontologiques originels.
On ne peut pas plus se ranger au point de vue de la science politique dont la mise en cause de l’approche positiviste ou dogmatique des juristes débouche sur une théorie sociale du droit incapable de prendre en compte ses propres engagements ontologiques. Quant aux approches culturalistes, elles ne font que contextualiser le droit constitutionnel occidental comme si ses significations étaient simplement issues d'une culture.
La seule critique radicale est celle qui tente de mettre en lumière ce qui reste dissimulé ; soit la partie axiomatique du droit constitutionnel occidental. Cette critique passe par un questionnement qui ne saurait être seulement historique ; il doit être spéculatif. Il débouche sur la redécouverte du droit politique tel qu'il a été notamment conçu au 18ème siècle (Rousseau).
Quelques textes :
- De la fondation (sur l'Europe)
- Les deux corps du Président de la République
- La responsabilité du Président de la République
- Le Président de la République est-il souverain ?
- La pratique constitutionnelle
- Droit constitutionnel critique. Essai de théologie jurique.
Cet ouvrage tente d’inaugurer une approche critique du droit constitutionnel occidental démocratique ; une approche capable de faire apparaître la dimension métaphysique et surtout théologique de ce droit. Trois grandes apories que la science du droit constitutionnel n’a cessé d’affronter sans succès sont examinées. Il s’agit des problèmes de la fondation ultime de la Constitution, de la nature du souverain (auteur présumé de la Constitution) et des lacunes de la Constitution. Lisez le synopsis et l'introduction. Commandez chez l'Editeur ou chez Amazon.
Colloques :
- Colloque : Les mythes de fondation et l’Europe. Automne 2010. Pour toute information, cliquez ici.
L’histoire occidentale est jalonnée de mythes de fondation reprenant le système romain. Selon ce système, le pouvoir politique est né d’une apothéose : Romulus, roi de Rome disparaît lors d’un violent orage. Le roi devient du même coup, fils de Dieu et père de Rome. Cette fondation mythique sera reprise et développée par Tite-Live ou Virgile. Elle servira d’appui à la légende troyenne des Romains, mais aussi des Francs. Si les poètes ont chanté la fondation politique de Rome, le droit – celui des pontifes, celui des princes, mais aussi le droit coutumier – y a puisé la source de son pouvoir coercitif. Avant le temps de l’exercice du droit, il y aurait l’instant de la formation de sa légitimité ; une légitimité « pré-historique » (M. Serres).
Curieusement, l’Europe, aujourd’hui en voie d’élaboration juridique, semble ne relever d’aucun mythe de fondation et donc a fortiori semble échapper au système romain. Il n’est pas sûr que les poètes, malgré Goethe, Victor Hugo et d’autres, aient forgé une mythologie européenne. Pourtant, en France, des auteurs comme Jules Michelet ou Eugène Sue avaient réussi à construire le mythe de fondation du régime républicain. Comment l’Europe peut-elle, indépendamment de tout recours au logos du mythos, s’institutionnaliser ? Comment peut-elle prendre conscience d’elle-même ou s’imaginer ? Les institutions européennes, en quête d’une force fondatrice, peuvent-elles se contenter de donner plus de place au consentement au nom de leur nécessaire démocratisation tout en n’ayant aucun enracinement dans quelques symboles ou mythes ?
Le colloque organisé par le Centre Georges Chevrier, l’Université de Bourgogne, le CNRS et Sciences Po entend réunir juristes, politistes, littéraires, philosophes afin d’envisager le problème crucial de la fondation de l’Europe institutionnelle. Cela à un moment où l’actualité politique européenne nous montre à quel point le lien nécessaire entre l’Europe et les Européens s’étiole, s’il a jamais existé. Il ne s’agit pas, bien sûr, de tenter de mythologiser l’Europe. Il s’agit plutôt, grâce à une « mythique concrète » (P. Ricœur), de revenir aux mythes d’origine pour comprendre comment se fabrique le pouvoir occidental. Nous pourrons alors espérer mieux percevoir les forces et faiblesses de l’Europe juridique et politique d’aujourd’hui et au bout du compte sonder sa fragilité ontologique. Cette recherche doit nous conduire d’abord à réfléchir sur la nature et la fonction des mythes de fondation, notamment à travers l’étude du système mythique romain. Elle nous amènera ensuite à revenir sur la question impériale et celle des racines chrétiennes de l’Europe. Enfin, elle nous poussera à explorer d’autres expériences occidentales (les USA) ou orientales (la Chine).
Actualités commentées :
Chine et la défense du droit en tant que droit (25/12/11) : la défense du droit en tant que droit a pris le pas en Chine sur la dissidence politique fondée sur la défense de l'idée démocratique. L'efficacité pratique et idéologique de cette défense du droit explique sans doute pourquoi le régime a réagi brutalement. En ces fêtes de Noël, n'oublions pas Chen Wei, Chen Xi, Chen Guangcheng, Gao Zhisheng et bien sûr Ai Weiwei et Liu Xiaobo qui sont en prison ou ont fait de la prison.
Notons aussi l'absence de véritable solidarité de l'Occident envers cette résistance juridique ; ce qui s'explique sans doute par le fait que le positivisme juridique dominant en Occident ne connaît pas le droit en tant que droit mais seulement le droit comme normativité produite par l'État (comme appareil de pouvoir) ou garantie par lui.
L'Europe à refonder ? (2/12/11) : Le chef de l’Etat a proclamé sa détermination à « refonder l’Europe »... Mais l'Europe (le "machin") n'a jamais été fondée. Cf notre texte sur la fondation de l'Europe.
L'islamisme et la démocratie (17/10/11) - Libye - Tunisie - Egypte : le conflit théologico politique entre foi et savoir, religion et Etat n'est pas réglé. Les synthèses fondées sur des séparations ou négations réciproques issues des Lumières occidentales n'ont pas fait disparaître ce conflit. Nul doute qu'il va ressurgir lorsque les élections issues des révolutions arabes démocratiques vont faire apparaître que certains courants de pensée islamistes sont peut être majoritaires. Un chemin devra apparaître qui ne sera pas nécessairement celui indiqué par l'Occident. Il ne s'ouvrira que si on commence déjà à renoncer à certaines identifications (Islam/islamisme - laicité/laïcisme).
Le PS et la démocratie (10/10/11) : "Pour approfondir la démocratie, nous renforcerons le rôle du parlement, nous introduirons une dose de proportionnelle aux élections législatives, nous accorderons le droit de vote aux étrangers aux élections locales, nous transformerons le Conseil Constitutionnel en une véritable Cour Constitutionnelle indépendante, nous supprimerons leur dotation publique aux partis qui ne respecteront pas l'objectif de la parité, et nous imposerons une limitation du cumul des mandats". (extrait des 30 propositions du programme 2012).La pâleur de cette proposition et son incohérence théorique montre bien que le PS est vraiment à court d'idées.
- renforcer le rôle du Parlement ? Attention de ne pas déséquilibrer un Exécutif dont la nécessaire primauté repose avant tout sur un fait majoritaire qui s'effrite et pourrait être remis en cause par l'introduction d'une dose de proportionnelle. Parfum de IVème République
- introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives ? Un cadeaux aux courants politiques radicaux et là encore un retour à la IVème République.
- accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales ? Mais ce droit de vote existe déjà pour les étrangers ... communautaires. Il s'agit donc d'accorder ce droit aux étrangers hors UE. Pourquoi ne pas le dire clairement ? Hypocrisie ou frilosité ?
- transformer le Conseil Constitutionnel en une véritable Cour Constitutionnelle indépendante ? Mais c'est déjà le cas de fait. Surtout cela n'a rien à voir avec la démocratisation du régime. Renforcer le gouvernement des juges se fera au détriment du gouvernement des citoyens.
- supprimer leur dotation publique aux partis qui ne respecteront pas l'objectif de la parité ? Les partis politiques politiques les plus riches se passeront de cette dotation. Quant à la parité, c'est recourir à la discrimination positive dont les inventeurs américains ne veulent plus. Grand retard du PS sur ce point.
- lutter contre les conflits d’intérêt : belle parole creuse.
- imposer une limitation du cumul des mandats ? Mais le cumul de mandats reste necessaire. Autrement les élus nationaux seront déconnectés du travail et des intérêts des collectivités locales.Tunisie, la Révolution comme fondement du nouveau corps politique (14/01/11) : le nouveau pouvoir démocratique qui est en train de naître ne saurait se fonder sur quelque norme constitutionnelle, législative préexistante (ou un droit naturel ou religieux). Il ne se fonde que sur lui-même ; ou autrement dit, comme tout pouvoir révolutionnaire, il n'a pas de fondement. C'est pourquoi le gouvernement actuel ne saurait avoir d'autre statut que celui de gouvernement de fait.
Un "nous" de l'action peut faire redémarrer le temps, créer un pouvoir politique et affirmer son droit en partant de lui-même ; cela sans recourir à un fondement temporel ou spirituel (du sacré).
Hélas, la science positiviste du droit constitutionnel ne peut rien nous dire de la fondation du pouvoir politique. Lisez ici cet extrait d'un texte à paraître sur la nature de la fondation du pouvoir politique - à partir d'un commentaire de La vie de l'esprit de H. Arendt.Tunisie, partenaire renforcé ("statut avancé") avec l'UE (11/01/11) : l'UE négocie avec la Tunise de Ben Ali un partenariat renforcé. Sur fond des manifestations actuelles réprimées de façon sanglante, on pourra apprécier a posteriori les déclarations des représentants de l'UE et de la Tunisie, "modèle à suivre". Lire ici.
La chambre des représentants américaine et l'oubli de la Constitution (6/01/11) : La nouvelle majorité républicaine à la Chambre des Représentants a décidé que la Constitution serait lue un jour après la prestation de serment. Comme si la Constitution avait été oubliée des représentants... Comme si il existait une seule et stricte interprétation... Effet du conservatisme (Cf le Tea party movement) ? Oui. Mais aussi conséquence du succès de l'Ecole réaliste américaime qui prétend que tout acte d'interprétation juridique repose sur un acte de volonté (donc est essentiellement politique). L'interprétation est "libre" et donc nécessairement idéologique. A chacun de choisir son camp. Voir l'article du NY Times.
Liu Xiaobo, prix nobel de la paix (10/10/10) : ENFIN, un peu de de courage et d'universalisme concret de la part des occidentaux. (Lisez I'intervention lors de son procès, Charte O8, Tian Anmen 1989 : témoignages, pétition des Anciens du PCC, lettre de soutien à Liu Xiaobo).
Le recours "populaire" ou QPC (01/03/10) : depuis le 1er mars, tout justiciable peut à l'occasion d'un procès mettre en cause la constitutionnalité d'une loi ordinaire. Cette prérogative reste cependant très encadrée. Au fond : la loi doit porter atteinte à ses droits et libertés. Sur la forme : double filtre du juge saisi lors du procès et des juridictions suprêmes. On est très loin du classique contrôle par voie d'exception américain prévu par Madison/Marbury (1803) qui permet au juge du procès de décider lui-même.
Le Conseil constitutionnel deviendra-t-il juge suprême des libertés ? Trop tard sans doute. La Cour Européenne des droits de l'homme a pris la place. Quelques infos supplémentaires ici et ici.Le "facteur" constitutionnel - Irak (10/01/10) : les analyses socio-politiques des crises politiques négligent souvent le facteur constitutionnel ; soit le rôle des normes constitutionnelles. On ne saurait ici parler de contrainte constitutionnelle sauf à reproduire les paralogismes de l'École réaliste. Il convient par exemple pour ce qui concerne la crise irakienne de prendre en compte les imperfections de la Constitution irakienne qui empêchent tout learship du Premier ministre. Une analyse jounalistique dans ce sens.
La saisine du Conseil constitutionnel ouverte à tous (ou presque) (24/09/09) : voir le projet de loi organique adopté par l'AN : un système complexe, lourd. Vive la démocratie judiciaire !
Théocratie / démocratie (15/06/09) : "Nous ferons tout sacrifice nécessaire pour préserver le système (le régime). Nous sommes ici pour obtenir nos droits, nous voulons seulement récupérer nos votes", aurait déclaré Hossein Moussavi, selon son site internet Kalameh. Malendu. Les leaders opposés au Président sortant et à son clan au sein du clergé (les "durs" inspirés parle Guide Suprême l'Ayatollah Ali Khamenei) ne veulent pas la fin du régime théocratique. Ils veulent simplement préserver (et utiliser) ce petit espace démocratique né de l'élection présidentielle au Suffrage Universel Direct. Mais il est évident que cet espace génère des flux, lignes de fuites incontrôlables. Pour autant, on ne saurait se contenter de s'en tenir à l'habituelle et apparente antinomie théocratie-démocratie. La démocratie a bien une signification théologique à peine cachée ; ce qui explique qu'elle a pu depuis 1979 être compatible avec un système théocratique dogmatique.
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