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Editorial :
Il est temps d’inaugurer une approche nouvelle du droit constitutionnel occidental démocratique : une approche critique capable de faire apparaître sa double dimension métaphysique et théologique toujours présupposée mais jamais thématisée.
On ne saurait se contenter des approches classiques de type positiviste ou dogmatique aujourd’hui encore dominantes. Selon elles, il s’agit simplement de décrire et de commenter les Constitutions positives telles qu’elles sont interprétées notamment par les tribunaux constitutionnels ou encore de s’interroger sur les règles constitutionnelles applicables à une situation donnée. Ces approches ont leur utilité cognitive et pratique. Mais cette utilité se réduit le plus souvent à nous donner une pédagogie de nos Constitutions et jurisprudences constitutionnelles ; d’où la prolifération actuelle de manuels, abrégés, mémentos. Un tel point de vue autorise, au mieux, le développement d’une épistémologie de la « science » du droit constitutionnel, ayant pour objet d’étudier le langage ou la logique des énoncés de cette science. Cependant, une telle épistémologie ne fait que conforter le projet de réduire le droit constitutionnel à un droit positif déconnecté de ses sources non positives.
On ne peut pas plus se ranger au point de vue de la science politique dont la mise en cause de l’approche positiviste ou dogmatique des juristes débouche sur une théorie sociale du droit incapable de prendre en compte ses propres engagements ontologiques.
La seule critique radicale est celle qui tente de mettre en lumière ce qui reste dissimulé ; soit la partie axiomatique du droit constitutionnel occidental. Cette critique passe par un questionnement qui ne saurait être seulement historique ; il doit être spéculatif et théologique.
Textes :
- les deux corps du Président de la République
- la responsabilité du Président de la République
- le Président de la République est-il souverain ? (critique du décisionnisme français)
- la pratique constitutionnelle (critique du décisionnisme français)
+ Lire Droit constitutionnel critique. Essai de théologie jurique. Commandez chez l'Editeur ou chez Amazon
Extraits de la quatrième de couverture : cet ouvrage tente d’inaugurer une approche critique du droit constitutionnel occidental démocratique ; une approche capable de faire apparaître la dimension métaphysique et surtout théologique de ce droit.
Trois grandes apories que la science du droit constitutionnel n’a cessé d’affronter sans succès sont examinées. Il s’agit des problèmes de la fondation ultime de la Constitution, de la nature du souverain (auteur présumé de la Constitution) et des lacunes de la Constitution. Lisez l'introduction
Colloques :
- Colloque
: Les mythes de fondation et l’Europe. Automne 2010. Appel à contributions. Pour toute infomation, cliquez ici.
L’histoire occidentale est jalonnée de mythes de fondation reprenant le système romain. Selon ce système, le pouvoir politique est né d’une apothéose : Romulus, roi de Rome disparaît lors d’un violent orage. Le roi devient du même coup, fils de Dieu et père de Rome. Cette fondation mythique sera reprise et développée par Tite-Live ou Virgile. Elle servira d’appui à la légende troyenne des Romains, mais aussi des Francs. Si les poètes ont chanté la fondation politique de Rome, le droit – celui des pontifes, celui des princes, mais aussi le droit coutumier – y a puisé la source de son pouvoir coercitif. Avant le temps de l’exercice du droit, il y aurait l’instant de la formation de sa légitimité ; une légitimité « pré-historique » (M. Serres).
Curieusement, l’Europe, aujourd’hui en voie d’élaboration juridique, semble ne relever d’aucun mythe de fondation et donc a fortiori semble échapper au système romain. Il n’est pas sûr que les poètes, malgré Goethe, Victor Hugo et d’autres, aient forgé une mythologie européenne. Pourtant, en France, des auteurs comme Jules Michelet ou Eugène Sue avaient réussi à construire le mythe de fondation du régime républicain. Comment l’Europe peut-elle, indépendamment de tout recours au logos du mythos, s’institutionnaliser ? Comment peut-elle prendre conscience d’elle-même ou s’imaginer ? Les institutions européennes, en quête d’une force fondatrice, peuvent-elles se contenter de donner plus de place au consentement au nom de leur nécessaire démocratisation tout en n’ayant aucun enracinement dans quelques symboles ou mythes ?
Le colloque organisé par le Centre Georges Chevrier, l’Université de Bourgogne, le CNRS et Sciences Po entend réunir juristes, politistes, littéraires, philosophes afin d’envisager le problème crucial de la fondation de l’Europe institutionnelle. Cela à un moment où l’actualité politique européenne nous montre à quel point le lien nécessaire entre l’Europe et les Européens s’étiole, s’il a jamais existé. Il ne s’agit pas, bien sûr, de tenter de mythologiser l’Europe. Il s’agit plutôt, grâce à une « mythique concrète » (P. Ricœur), de revenir aux mythes d’origine pour comprendre comment se fabrique le pouvoir occidental. Nous pourrons alors espérer mieux percevoir les forces et faiblesses de l’Europe juridique et politique d’aujourd’hui et au bout du compte sonder sa fragilité ontologique. Cette recherche doit nous conduire d’abord à réfléchir sur la nature et la fonction des mythes de fondation, notamment à travers l’étude du système mythique romain. Elle nous amènera ensuite à revenir sur la question impériale et celle des racines chrétiennes de l’Europe. Enfin, elle nous poussera à explorer d’autres expériences occidentales (les USA) ou orientales (la Chine).
Actualités commentées :
Le recours "populaire" ou QPC (01/03/10) : depuis le 1er mars, tout justiciable peut à l'occasion d'un procès mettre en cause la constitutionnalité d'une loi ordinaire. Cette prérogative reste cependant très encadrée. Au fond : la loi doit porter atteinte à ses droits et libertés. Sur la forme : double filtre du juge saisi lors du procès et des juridictions suprêmes. On est très loin du classique contrôle par voie d'exception américain prévu par Madison/Marbury (1803) qui permet au juge du procès de décider lui-même.
Le Conseil constitutionnel deviendra-t-il juge suprême des libertés ? Trop tard sans doute. La Cour Européenne des droits de l'homme a pris la place. Quelques infos supplémentaires ici et ici.
Le "facteur" constitutionnel - Irak (10/01/10) : les analyses socio-politiques des crises politiques négligent souvent le facteur constitutionnel ; soit le rôle des normes constitutionnelles. On ne saurait ici parler de contrainte constitutionnelle sauf à reproduire les paralogismes de l'École réaliste. Il convient par exemple pour ce qui concerne la crise irakienne de prendre en compte les imperfections de la Constitution irakienne qui empêchent tout learship du Premier ministre. Une analyse jounalistique dans ce sens.
La saisine du Conseil constitutionnel ouverte à tous (ou presque) (24/09/09) : voir le projet de loi organique adopté par l'AN : une système complexe, lourd. Vive la démocratie judiciaire !
Théocratie / démocratie (15/06/09) : "Nous ferons tout sacrifice nécessaire pour préserver le système (le régime). Nous sommes ici pour obtenir nos droits, nous voulons seulement récupérer nos votes", aurait déclaré Hossein Moussavi, selon son site internet Kalameh. Malendu. Les leaders opposés au Président sortant et à son clan au sein du clergé (les "durs" inspirés parle Guide Suprême l'Ayatollah Ali Khamenei) ne veulent pas la fin du régime théocratique. Ils veulent simplement préserver (et utiliser) ce petit espace démocratique né de l'élection présidentielle au SUD. Mais il est évident que cet espace génère des flux, lignes de fuites incontrôlables. Pour autant, on ne saurait se contenter de s'en tenr à l'habituelle et apparente antinomie théocratie-démocratie. La démocratie a bien une signification théologique à peine cachée ; ce qui explique qu'elle a pu depuis 1979 être compatible avec un système théocratique dogmatique.Charte 08 : le sursaut de l'idée démocratique en Chine (12/12/08). Certains des signataires de la "Charte 08" en référence à la "Charte 77" de Vaclav Havel et des dissidents tchèques, viennent d'être arrêtés. Parmi eux, Liu Xiaobo, un intellectuel dissident. La Charte 08 propose le passage à une Chine démocratique, fédérale et respectueuse des droits de l'homme élémentaires.
Lisez ici l'introduction et le texte complet sur le site Rue89.Elections américaines novembre 2008 : le paradoxe Obama. Obama est élu Président des EU, porté par le rêve d'émancipation et d'égalité de la communauté afro-américaine (qui est aussi le rêve des pères fondateurs). Mais aussitôt élu, il prétend surmonter les rivalités, clivages ethniques. Il dit vouloir faire disparaître le racialisme de la société américaine. En conséquence, le premier président noir doit cesser d'être noir au sens racial, c'est-à-dire ne pas représenter ou favoriser des intérêts raciaux ou ethniques. Le défi du premier président coloré américain est de rendre la société américaine "aveugle aux couleurs" ! Cela passe notamment par le rejet de toute discrimination négative et positive pour se placer uniquement sur un plan social. Obama n'a d'autre choix que de relever ce défi qui est encore plus impressionnant que celui d'avoir réussi à être élu. Aura-t-il autant de supporters qu'il en a aujourd'hui pour entreprendre cette tâche immense, quasi religieuse ?
Elections sénatoriales septembre 2008 : Pour favorables qu'elles soient à la gauche, ces sénatoriales ne remettent pas en cause l'actuelle majorité. Le prochain président du Sénat, dont l'élection aura lieu le 1er octobre, sera issu des rangs de l'UMP. Avant ce renouvellement, le Sénat comptait 331 membres, ce qui mettait la majorité absolue à 166. La droite l'atteignait facilement, avec 159 UMP, la plus grande partie des 31 sénateurs de l'Union centriste, 9 sénateurs radicaux valoisiens et la quasi-totalité des 8 non-inscrits. Le nombre de sénateurs ayant été porté à 343 lors de ce renouvellement, la majorité absolue s'établira à 172. Même en perdant une dizaine de sièges, l'UMP et ses alliés y parviendront sans difficulté..
Projet de révision constitutionnelle sur la Modernisation des institutions de la Ve République ( 24/04/08) : connsulter le texte sur le site web du Premier ministre et voir la réaction des députés selon le Monde. Une nouvelle toilette de la Constitution qui a le seul mérite de renforcer les droits du parlement (ordre du jour, la déclaration de l'urgence par le gouvernement, proposition de lois, imitation de la résolution américaine sur les "pouvoirs de guerre du gouvernement"...). Encore une réformette ; mais est-il vraiment nécessaire d'aller plus loin en l'absence d'alternative sérieuse au régime de la Vème République ?
Tibet- Chine. Lire ces extraits de la Constitution chinoise (7/04/08) :
"Dans la lutte pour la sauvegarde de l'union des nationalités, il faut combattre le chauvinisme de grande nationalité - surtout le chauvinisme grand Han..." (Préambule de la Constitution).
"Toutes les nationalités sont égales en droits en République populaire de Chine. L'État garantit les droits et les intérêts légitimes des minorités et nationalités, maintient et développe les rapports entre les nationalités selon le principe de l'égalité, de la solidarité et de l'entraide". (...) "L'État aide les régions des nationalités et minorités à accélérer leur développement économique et culturel en tenant compte de leurs particulaités et de leurs besoins". (...) "Toutes les nationalités jouissent de la liberté d'utiliser et de développer leur langue et leur écriture, de conserver ou de réformer leurs usages et coutumes".
La réformette de la Constitution (4/02/08) : où il s'agit de faire croire à une opinion publique souverainiste que le parlement pourrait s'opposer aux décisions des organes de l'UE ; les articles révisés.
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