COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL

 

Cours écrit par O. CAMY
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Plan détaillé du cours

 


 

Présentation critique du droit constitutionnel occidental démocratique


Le droit constitutionnel occidental démocratique est né notamment des Révolutions anglaises au 17ème siècle puis américaine et française au 18ème siècle. Ces révolutions sont à l'origine de ses idéaux et de ses procédés (la convention constitutionnelle, le mandat représentatif, la balance des pouvoirs…) .
Ce droit constitutionnel reste actuel. Mieux, il continue de s'universaliser comme on a pu le voir à la fin du 20ème siècle : adoption par les nouvelles démocraties d'Europe de l'Est et d’Afrique de l’Ouest par exemple. Pourtant cette réussite d’un droit constitutionnel sans concurrent véritable aujourd’hui, est un phénomène trompeur. Il masque les échecs passés et la crise profonde qu’il traverse.
-Les échecs sont immenses. Ce droit dont l’objectif premier est de lutter contre la barbarie, de la faire disparaître de notre horizon d’action, a été ainsi incapable d’empêcher l’arrivée de régimes de domination totale. Cela a été le cas en France dès l’installation du nouveau droit révolutionnaire en 1792 avec la Terreur. Cela a été le cas plus tard au 20ème siècle avec l’instauration des régimes totalitaires (dont certains survivent toujours en Chine, Corée du Nord...). Ce qui pose la question de la relation dissimulée entre le droit constitutionnel démocratique et ses avatars totalitaires.
-La crise que connaît ce droit est plus difficile à mettre en évidence. Les symptômes sont les suivants :
• désaffection des populations vis-à-vis des institutions crées au moyen du droit constitutionnel classique. Cette désaffection atteint aussi bien les régimes anciens (Cf. le taux d’abstention aux élections américaines, françaises…) que les nouveaux (Cf. le désintérêt vis-à-vis de la construction européenne).
• technicisation. Le droit constitutionnel apparaît aujourd’hui comme un ensemble de techniques de bonne gouvernance qui conduit à assimiler science du droit et gestion humaine.
• normativisme positiviste. Le droit constitutionnel est assimilé à un ensemble de « normes » qui forment des systèmes rationalisés par l’interprétation judicaire. Ce normativisme tend à refouler ou expulser les concepts premiers du constitutionnalisme : souveraineté, État… et à nier le problème de la fondation des autorités politiques.
• ignorance des remises en cause récentes nées du développement des intégrismes religieux et des nationalismes ethniques qui sont très peu par les juristes occidentaux. Pourtant sont en jeu des problèmes non résolus par le droit constitutionnel classique : le problème de la fondation et de la légitimité des ordres juridiques, leur rapport avec le théologique…
La conséquence de cette crise est que le droit constitutionnel est devenu une superstructure qui tourne en grande partie à vide, déconnectée de la réalité vécue. Il est temps de procéder à une critique radicale de ce droit. C’est pourquoi nous procéderons à une approche non seulement analytique mais critique du droit constitutionnel classique occidental.



Section 1. Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel classique

§ 1. L'État

§ 2. La Souveraineté

§ 3. La Constitution