COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL
Cours
écrit par O. CAMY
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Présentation critique du droit constitutionnel occidental démocratique
Le droit constitutionnel occidental démocratique est né notamment
des Révolutions anglaises au 17ème siècle puis américaine
et française au 18ème siècle. Ces révolutions
sont à l'origine de ses idéaux et de ses procédés
(la convention constitutionnelle, le mandat représentatif, la balance
des pouvoirs
) .
Ce droit constitutionnel reste actuel. Mieux, il continue de s'universaliser
comme on a pu le voir à la fin du 20ème siècle : adoption
par les nouvelles démocraties d'Europe de l'Est et dAfrique de
lOuest par exemple. Pourtant cette réussite dun droit constitutionnel
sans concurrent véritable aujourdhui, est un phénomène
trompeur. Il masque les échecs passés et la crise profonde quil
traverse.
-Les échecs sont immenses. Ce droit dont lobjectif premier est
de lutter contre la barbarie, de la faire disparaître de notre horizon
daction, a été ainsi incapable dempêcher larrivée
de régimes de domination totale. Cela a été le cas en
France dès linstallation du nouveau droit révolutionnaire
en 1792 avec la Terreur. Cela a été le cas plus tard au 20ème
siècle avec linstauration des régimes totalitaires (dont
certains survivent toujours en Chine, Corée du Nord...). Ce qui pose
la question de la relation dissimulée entre le droit constitutionnel
démocratique et ses avatars totalitaires.
-La crise que connaît ce droit est plus difficile à mettre en
évidence. Les symptômes sont les suivants :
désaffection des populations vis-à-vis des institutions
crées au moyen du droit constitutionnel classique. Cette désaffection
atteint aussi bien les régimes anciens (Cf. le taux dabstention
aux élections américaines, françaises
) que les
nouveaux (Cf. le désintérêt vis-à-vis de la construction
européenne).
technicisation. Le droit constitutionnel apparaît aujourdhui
comme un ensemble de techniques de bonne gouvernance qui conduit à
assimiler science du droit et gestion humaine.
normativisme positiviste. Le droit constitutionnel est assimilé
à un ensemble de « normes » qui forment des systèmes
rationalisés par linterprétation judicaire. Ce normativisme
tend à refouler ou expulser les concepts premiers du constitutionnalisme
: souveraineté, État
et à nier le problème
de la fondation des autorités politiques.
ignorance des remises en cause récentes nées du développement
des intégrismes religieux et des nationalismes ethniques qui sont très
peu par les juristes occidentaux. Pourtant sont en jeu des problèmes
non résolus par le droit constitutionnel classique : le problème
de la fondation et de la légitimité des ordres juridiques, leur
rapport avec le théologique
La conséquence de cette crise est que le droit constitutionnel est
devenu une superstructure qui tourne en grande partie à vide, déconnectée
de la réalité vécue. Il est temps de procéder
à une critique radicale de ce droit. Cest pourquoi nous procéderons
à une approche non seulement analytique mais critique du droit constitutionnel
classique occidental.