COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL
Cours
écrit par O. CAMY
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Présentation critique du droit constitutionnel occidental classique
Le droit constitutionnel occidental classique est né des Révolutions
anglaises au 17ème siècle puis américaine et française
au 18ème siècle. Ces révolutions sont à l'origine
de ses idéaux et de techniques constitutionnelles originales : la
technique du mandat représentatif théorisée en France,
la technique de la balance des pouvoirs constitutionnels développée
en Angleterre... Ce droit constitutionnel reste actuel ; mieux, il continue
de s'universaliser comme on a pu le voir à la fin du 20ème
siècle : adoption par les nouvelles démocraties d'Europe de
l'Est et dAfrique de lOuest par exemple. Pourtant cette réussite
du droit constitutionnel classique occidental, sans concurrent véritable
aujourdhui, est un phénomène trompeur. Il masque les
échecs et la crise profonde quil traverse.
Les échecs sont immenses. Ce droit dont lobjectif premier est
de lutter contre la barbarie, de la faire disparaître de notre horizon
daction, a été ainsi incapable dempêcher
larrivée de régimes de domination totale. Cela a été
le cas en France dès linstallation du nouveau droit révolutionnaire
en 1792 avec la Terreur. Cela a été le cas plus tard au 20ème
siècle avec linstauration des régimes totalitaires (dont
certains survivent toujours en Chine, Corée du Nord...).
La crise que connaît ce droit est plus difficile à mettre en
évidence. Les symptômes sont les suivants :
- Lincapacité du droit constitutionnel occidental classique
à prendre en compte et éradiquer la persistance de phénomènes
totalitaires : les crimes de génocides (Bosnie Herzégovine,
Rwanda, Soudan, Tchéchénie...), la bureaucratie dEtat,
lemprise de lidéologie qui ne se traduit plus par une
soumission à une propagande dEtat mais par une fascination
hypnotique pour le virtuel ou le spectaculaire mis en scène par les
medias, le terrorisme qui nest plus seulement dEtat mais est
descendu dans la société.
- La désaffection vis-à-vis des institutions crées
au moyen du droit constitutionnel classqiue. Cette désaffection atteint
aussi bien des régimes anciens (Cf. le taux dabstention aux
élections américaine) que des institutions nouvelles (Cf.
le désintérêt vis-à-vis de la construction européenne).
- Labsence de véritable réponse face aux remises en
cause récentes nées du développement des intégrismes
religieux et des nationalismes ethniques qui ne sont même pas étudiés
ou si peu par les juristes occidentaux. Pourtant sont en jeu des problèmes
non résolus par le droit constitutionnel classique : le problème
de la fondation et de la légitimité des ordres juridiques,
leur rapport avec le théologique, etc.
La conséquence de cette crise est que le droit constitutionnel est
devenu une superstructure qui tourne en grande partie à vide, déconnectée
de la réalité vécue. Il est temps de procéder
à une critique radicale de ce droit. Cest pourquoi nous procéderons
à une approche non seulement analytique mais critique du droit constitutionnel
classique occidental.