NOUVEAUTES sur le site (novembre 2003):

- les sites utiles sur l'Europe de l'Est et la Russie sur la page SPO.

- mise en ligne d'élements de droit administratif (répartition des contentieux entre juge adm. et judiciaire)

- actualisation du cours sur la GB (cf. la Chambre des Lords et la dévolution).

Rappel : l'actualité 2003 :

L'islamisme est bien vivant (15/09/03) : les élections municipales au Maroc montrent que les islamistes sont la deuxième force politique du royaume dans les villes de taille moyenne. L'islamisme vivra tant que la démocratie techno-populiste continuera à ignorer la nécessité de son renouveau spirituel et persistera à identifier islamisme et terrorisme. L'article du Monde.

La mort de P. Poujade (27/08/03) : pour autant le poujadisme est encore bien vivant. La révolte contre les "gros", le fisc, les notables et le rejet des "intellectuels" au nom du "bon sens", des "petites gens" (N. Weill) est toujours à l'ordre du jour. Considérons que c'est une manifestation du nihilisme contemporain. Cf. L'article de N. Weill.

La destitution du chef de l'Etat ? (24/06/03) : Un projet de réforme constitutionnelle émanant de la Chancellerie confirme l’inviolabilité temporaire accordée au Chef de l’Etat par la Cour de Cassation pour les actes sans rapport avec sa fonction. (un petit mieux par rapport au privilège de juridiction accordé par le Conseil constitutionnel). Une « soupape de sûreté est prévue avec la mise en place d’un impeachment, soit la possibilité pour le Parlement de provoquer la destitution du Président en cas d'un "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". Il est à craindre cependant que cette soupage ne fonctionne jamais : le Parlement soumis au fait majoritaire aura-t-il le courage de destituer son leader devenu Président ? Comment trouvera-t-il une majorité qualifiée pour accuser le Président ? Comment établir les faits si le chef de l'Etat ne peut «faire l'objet d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite» ?
Au total, on a préféré recourir à une procédure archaïque imitée de la Constitution US de 1787 plutôt que d’avoir le courage de faire juger le Président par le juge ordinaire pour ses actes ordinaires et de déférer ses actes liés à ses fonctions devant le Conseil constitutionnel pour inconstitutionnalité ; le Président étant susceptible d'êtreremplacé le Premier ministre (intérim) ou le Président du Sénat (vacance) comme le prévoit la Constitution. Trop simple ? Trop risqué ? Trop démocratique ? Cf. l’article du Monde de H. Gattegno

Le projet de Constitution européenne (16/06/03) : on appelle Constitution un traité , loi un réglement, on crée un ministre des affaires étrangères sans pouvoirs, on étend la procédure de co-décision et de la majorité qualifiée tout en maintenant la règle de l'unanimité dans les domaines essentiels : défense, politique extérieure, etc. Bref rien de changé ou si peu !

Les référendums d'adhésion à l'Union européenne (13/14 juin 2003) : après la Pologne, c'est à la République tchèque de décider de son entrée dans l'Union européenne. Ici pas de droit à l'erreur contrairement à la Pologne qui pouvait en cas d'échec utiliser la procédure de ratification parlementaire. Attention le scepticisme gagne aussi à l'Est ! Et si on proposait enfin une Europe de la culture ? (Cf. une note de l'l'Institut R. Schuman sur la République tchèque strictement positiviste).

L'immunité des Etats américains (24/05/03): la Cour Suprême américaine a accepté de réduire l'immunité des Etats américains lorsqu'ils violent les droits de leurs employés (discrimination en raison de l'âge , du sexe, etc.). Cf. une note en américain.

La décentralisation constitutionnalisée (28/03/03) : ou comment fédéraliser la France sans le dire... La loi constitutitionnelle du 28 mars.

La métaconstitutionnalité : un fantasme ? (26/03/03) : la décision du CC à propos de la décentralisation clôt un débat ouvert après la décision Maastricht 2. Pas de recours possible contre une loi constitutionnelle sur le fondement de l'article 89-5. La République devra trouver un autre rempart. Mais pour autant, on ne saurait en déduire que la métamétaconstitutionnalité n'est qu'un fantasme.

L'empire contre-attaque (17/03/03) : comprendre la crise irakienne d’un point de vue éthique ou juridique serait illusoire.
Lutte contre la tyrannie ou défense du pauvre peuple irakien menacé par les bombes ?
Droit d’intervention humanitaire par-delà les souverainetés ou droit de la communauté internationale issu du consensus des souverainetés ?
Ces alternatives proposées par la société du Spectacle ne sont que pure idéologie.
En réalité, en choisissant entre ces positions chacun choisit sans le savoir entre deux camps :
- Le camp de l’Empire américain qui, de manière sincère ou fantasmée estime depuis le 11 septembre que tout dictateur encore en exercice est une menace pour ses intérêts vitaux.
- Le camp des Colonies américaines qui, de manière sincère ou fantasmée estiment que leurs intérêts vitaux n’étant pas menacés, elles peuvent se démarquer verbalement de l’Empire américain pour faire croire à leur pseudo indépendance.
Ne choisissez pas entre ceux qui tentent de rationaliser leur puissance ou leur impuissance ! Le Bien est le Mal dans chaque cas ! N’entrez pas dans le jeu vidéo !

L'élection du Président tchèque (28/02/03) : l'ancien Premier ministre libéral tchèque Vaclav Klaus, 61 ans, a été élu vendredi président de la République. Il a été élu au troisième et dernier tour du scrutin de la troisième élection présidentielle organisée en un mois et demi ; Vaclav Klaus a obtenu 142 voix des 280 députés et sénateurs présents. La majorité requise était de 141 voix. Son élection a été rendue possible par le soutien décisif du groupe parlementaire du Parti communiste (KSCM). Avec 41 députés et 3 sénateurs, les communistes, qui disposent encore du soutien de plus de 18% de la population, ont une position charnière. On n'en a pas encore fini avec le communisme ...

Le 49-3 de retour (25/02/03) Le gouvernement Raffarin fait usage du 49-3 pour accélerer la procédure et imposer un texte refusé par tous les partis à l'exception de l'UMP. Passage en force ? Plutôt le signe du déclin du Parlement qui n'a plus d'autre stratégie que le recours à l'obstruction (12000 amendements déposés dont certains générés par des logiciels informatiques !). Misère du "capitalo-parlementarisme" ! (cf. un article descriptif de la procédure sur rajf.org).

Côte d'Ivoire et les démons de l'ivoirité (20/01/03) : l'incroyable article 35 de la Constitution ivoirienne sur l'éligibilité du Président de la République devait fatalement engendrer les troubles et l'anarchie actuelle. Alors que la Constitution française sagement ne dit rien sur les conditions d'éligibilité du Président français, la Constitution ivoirienne multiplie les conditions : "Il doit être ivoirien d'origine, né de père et de mère eux-mêmes Ivoiriens d'origine. Il doit n'avoir jamais renoncé à la nationalité ivoirienne. Il ne doit s'être jamais prévalu d'une autre nationalité. Il doit avoir résidé en Côte d'Ivoire de façon continue pendant cinq années précédant la date des élections et avoir totalisé dix ans de présence effective. Toutes ces conditions renvoient à un fantasme, celui d'une pure ivoirité qu'on ne sait pas définir et qui conduit à des tris douteux : que signifie par exemple "Ivoirien d'origine" ? C'est ne pas comprendre qu'une Nation repose sur une mystique et rien d'autre.