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mes étudiants de l'IEP Paris (Cycle universitaire Europe centrale et orientale)
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Page mise à jour le 5 octobre 2009
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des informations pratiques et des compléments pour le cours d'IPC,
les conférences (1ère année) ainsi que le cours d'Histoire
des doctrines politiques : plan du cours, bibliographie, documents utiles,
sujets corrigés
- des adresses de sites web utiles concernant l'actualité de l'Europe
de l'Est.
- le cours prévu d'IPC au premier semestre est un cours de droit constitutionnel comparé. Ce cours est proche de celui que je mets en ligne. N'hésitez pas à le consulter dès maintenant.
- le cours-sémininaire d'Histoire des doctrines a lieu une semaine sur 2. Thème : La démocratie depuis l’Antiquité. Ouvrage à lire : La Boétie, Discours de la servitude volontaire.
- documents
en ligne : Platon
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Cours d'Institutions
politiques comparées
1ère année
Plan général du cours 1er semestre
Titre 1 Introduction au droit constitutionnel occidental démocratique
Chapitre I Concepts et principes fondamentaux
Section 1. Concepts
§1. L'État
§2. La Souveraineté
§3. La Constitution
Section 2. Principes
§1. L'État de droit
§2. La représentation démocratique
§3. La séparation des pouvoirs horizontale et verticale
§4. La protection des libertés
Chapitre II. Formes d’État et coopération interétatique
Section 1. Formes d’État
§1. Les gouvernements
§2. Les régimes politiques
Section 2. Coopération interétatique
§1. Les confédérations
§2. Le cas de l’Union européenne
Chapitre III. Les régimes organisés par le droit constitutionnel
occidental démocratique
Section 1. Le régime parlementaire à l’anglaise
Section 2. Le régime présidentiel à l’américaine
Section 3. Le régime semi-présidentiel à la française
Chapitre IV. Les alternatives au droit constitutionnel occidental démocratique
• Liste
des thèmes traités en cours en 2009 (12 séances
au 1er semestre) :
I le modèle constitutionnel occidental
1 État, Nation et souveraineté
2 Constitution, État de droit et protection des libertés
3 La représentation politique
4 La séparation des pouvoirs
II l’application du modèle constitutionnel occidental
5 Les formes d'États (gouvernements et régimes politiques)
6 Le régime parlementaire à l’anglaise
7 Le régime présidentiel à l'américaine
8 Le régime semi-présidentiel à la française
III les alternatives
9 Le régime totalitaire et ses variantes (le cas de l'URSS, le cas de la Chine contemporaine)
10 L’alternative théocratique (Exemples de l’Iran, de la revendication d’un État religieux en Israël)
11 L’alternative postmoderne
12 Révisions
Lecture conseillée :
1er semestre : Montesquieu, L'esprit des lois, GF, 2006.
2ème semestre : Chateaubriand, Mémoires d'outre-tombe, Poche, 2007.
Cours d'Histoire des doctrines politiques :
Thème : La démocratie depuis l’Antiquité
PLAN DU COURS
(+ questions et bibliographie)
Introduction :
Comment définir la démocratie ?
Chapitre I L’Antiquité
Section 1. L’invention de la démocratie (Périclès)
Section 2. Critique (Platon, Aristote)
Texte : Platon, La République, Livres VIII et IX
Lectures complémentaires :
J. de Romilly, Problèmes de la démocratie grecque, Hermann, 1978.
C. Mossé, Histoire d’une démocratie : Athènes, Seuil, 1989.
J. Rancières, La haine de la démocratie, La fabrique, 2005, p. 41.
Questions (Platon) :
1 Que signifie l’expression « cité excellente » ?
2 Que sont les « maladies » de la cité ?
3 Quelles sont les finalités de la démocratie ?
4 Comment naît la démocratie ?
5 Définir les faux bourdons.
6 Définir la constitution démocratique.
7 Définir l’homme démocratique.
8 Quel est le lien entre liberté excessive et servitude ?
9 Définir « l’homme démonique ».
Questions (Aristote) :
1 Que signifie « politie » ?
2 Comment distinguer les gouvernements ?
3 Quel type d’égalité règne dans la démocratie ?
4 Quel est le fondement naturel des communautés ?
5 Qui doit être le « souverain de la cité » ?
Chapitre II. Le Moyen Âge
Section 1. L’invention de l’Etat (Salisbury, Bodin)
Textes :
Salisbury, Policraticus, édition anglaise, ed by Cary J. Nederman, Cambridge University Press, 2004
Bodin, Six livres de la République.
Questions (Bodin) :
1 Quel est le contexte de la publication des Six livres ?
2 Quelle est l’essence de la République ?
3 Quel est « l’attribut cardinal » de la souveraineté ?
4 Quels sont les caractères formels de la souveraineté ?
5 Quel est le régime préféré de Bodin ?
6 Les limites de la souveraineté ?
Section 2. Souveraineté et tyrannie (La Boétie)
Ouvrage à lire : La Boétie, Discours de la servitude volontaire.
Lectures complémentaires :
S. Goyard-Fabre, J. Bodin et le droit de la république, PUF, 1989, chapitre 1.
A. de Libera, La philosophie médiévale, PUF Collection 1er cycle, 1993, p. 342.
Questions :
1 D’où vient la puissance du tyran ?
2 Comment sortir de la tyrannie ?
3 Pourquoi les hommes obéissent-ils à leur détriment ?
4 Quelles sont les sortes de tyrans ?
5 Quel est le rôle des valets, de courtisans ?
Chapitre III. La modernité
Section 1. Démocratie et volonté générale (Rousseau, Robespierre, Sade)
Textes :
Rousseau, Le contrat social, Livre II.
Robespierre, « Sur la Constitution » (10 mai 1793) in Discours, 10/18, 1988.
Sade, « Idée sur le mode de sanction des lois » (novembre 1792) in Opuscules et lettres politiques, UGE, 1978
Lectures complémentaires :
Rousseau, Discours sur l’économie politique, publié (en 1755) comme article de l’Encyclopédie.
Questions (Rousseau) :
1 Quel est le rapport entre souveraineté et pouvoir ? (chapitre I Livre II)
2 Comment est justifiée la peine de mort ?
3 Quel est le statut du Législateur ?
4 Quelles sont les différentes sortes de lois ?
5 Quel est le rôle du gouvernement ? (Livre III)
6 Les faiblesses du gouvernement démocratique. (Livre III).
7 Un gouvernement peut-il usurper la souveraineté ?
8 Les conditions de l’ « institution d’un peuple ».
Questions (Robespierre) :
1 En quoi l’équilibre des pouvoirs est-il une chimère ?
2 Que se passe-t-il le 10 août 1792 ?
3 Quel est le rôle de la corruption ?
4 Qu’est que la « responsabilité physique » ?
Section 2. Démocratie et libéralisme (Montesquieu, Constant, Tocqueville)
Texte : B. Constant, Principes de politique in De la liberté chez les modernes, Pluriel, Livre de Poche, 1980.
Lectures complémentaires :
Montesquieu, L’esprit des lois, 1ère partie Livre I.
Tocqueville,
De la démocratie en Amérique, Tome I, 2, 33, Que les idées des peuples
démocratiques en matière de gouvernement sont naturellement favorables
à la concentration des pouvoirs.
R. Aron, Les étapes de la pensée
sociologique, Montesquieu, Comte, Marx, Tocqueville, Durkheim, Pareto,
Weber, Gallimard, 1974, p. 223.
V. Goldschmidt, introduction à Montesquieu, L’esprit des lois, GF, 1987.
M.
Gauchet, « B. Constant : l’illusion lucide du libéralisme », préface à
B. Constant, De la liberté chez les modernes, Pluriel, Livre de Poche,
1980.
Questions (Constant):
1 Que signifie « volonté générale » pour Constant ?
2 Quel est le danger de la souveraineté ?
3 Comment limiter la souveraineté ?
4 Rousseau est-il trahi par Constant ?
Section 3. Démocratie et idée républicaine (Kant) [non traité]
Section 4. La démocratie socialiste du Jeune Marx et sa trahison totalitaire
Texte : Marx, Critique du Programme de Gotah
Lectures complémentaires :
Marx, Manuscrits de 1844, GF, 1999.
R.
Aron, Les étapes de la pensée sociologique, Montesquieu, Comte, Marx,
Tocqueville, Durkheim, Pareto, Weber, Gallimard, 1974, p. 223.
Chapitre IV. La critique de la modernité [non traité]
Section 1. Heidegger, la démocratie et la technique
Lectures complémentaires :
Heidegger, « La question de la technique » in Essais et Conférences, tel, Gallimard, 2002.
Heidegger, Réponses et questions sur l’histoire et la politique, Mercure de France, 1988.
Thème : La démocratie depuis l’Antiquité
PLAN DU COURS
(+ questions et bibliographie)
Introduction :
Comment définir la démocratie ?
Chapitre I L’Antiquité
Section 1. L’invention de la démocratie (Périclès)
Section 2. Critique (Platon, Aristote)
Texte : Platon, La République, Livres VIII et IX
Lectures complémentaires :
J. de Romilly, Problèmes de la démocratie grecque, Hermann, 1978.
C. Mossé, Histoire d’une démocratie : Athènes, Seuil, 1989.
J. Rancières, La haine de la démocratie, La fabrique, 2005, p. 41.
Questions (Platon) :
1 Que signifie l’expression « cité excellente » ?
2 Que sont les « maladies » de la cité ?
3 Quelles sont les finalités de la démocratie ?
4 Comment naît la démocratie ?
5 Définir les faux bourdons.
6 Définir la constitution démocratique.
7 Définir l’homme démocratique.
8 Quel est le lien entre liberté excessive et servitude ?
9 Définir « l’homme démonique ».
Questions (Aristote) :
1 Que signifie « politie » ?
2 Comment distinguer les gouvernements ?
3 Quel type d’égalité règne dans la démocratie ?
4 Quel est le fondement naturel des communautés ?
5 Qui doit être le « souverain de la cité » ?
Chapitre II. Le Moyen Âge
Section 1. L’invention de l’Etat (Salisbury, Bodin)
Textes :
Salisbury, Policraticus, édition anglaise, ed by Cary J. Nederman, Cambridge University Press, 2004
Bodin, Six livres de la République.
Questions (Bodin) :
1 Quel est le contexte de la publication des Six livres ?
2 Quelle est l’essence de la République ?
3 Quel est « l’attribut cardinal » de la souveraineté ?
4 Quels sont les caractères formels de la souveraineté ?
5 Quel est le régime préféré de Bodin ?
6 Les limites de la souveraineté ?
Section 2. Souveraineté et tyrannie (La Boétie)
Ouvrage à lire : La Boétie, Discours de la servitude volontaire.
Lectures complémentaires :
S. Goyard-Fabre, J. Bodin et le droit de la république, PUF, 1989, chapitre 1.
A. de Libera, La philosophie médiévale, PUF Collection 1er cycle, 1993, p. 342.
Questions :
1 D’où vient la puissance du tyran ?
2 Comment sortir de la tyrannie ?
3 Pourquoi les hommes obéissent-ils à leur détriment ?
4 Quelles sont les sortes de tyrans ?
5 Quel est le rôle des valets, de courtisans ?
Chapitre III. La modernité
Section 1. Démocratie et volonté générale (Rousseau, Robespierre, Sade)
Textes :
Rousseau, Le contrat social, Livre II.
Robespierre, « Sur la Constitution » (10 mai 1793) in Discours, 10/18, 1988.
Sade, « Idée sur le mode de sanction des lois » (novembre 1792) in Opuscules et lettres politiques, UGE, 1978
Lectures complémentaires :
Rousseau, Discours sur l’économie politique, publié (en 1755) comme article de l’Encyclopédie.
Questions (Rousseau) :
1 Quel est le rapport entre souveraineté et pouvoir ? (chapitre I Livre II)
2 Comment est justifiée la peine de mort ?
3 Quel est le statut du Législateur ?
4 Quelles sont les différentes sortes de lois ?
5 Quel est le rôle du gouvernement ? (Livre III)
6 Les faiblesses du gouvernement démocratique. (Livre III).
7 Un gouvernement peut-il usurper la souveraineté ?
8 Les conditions de l’ « institution d’un peuple ».
Questions (Robespierre) :
1 En quoi l’équilibre des pouvoirs est-il une chimère ?
2 Que se passe-t-il le 10 août 1792 ?
3 Quel est le rôle de la corruption ?
4 Qu’est que la « responsabilité physique » ?
Section 2. Démocratie et libéralisme (Montesquieu, Constant, Tocqueville)
Texte : B. Constant, Principes de politique in De la liberté chez les modernes, Pluriel, Livre de Poche, 1980.
Lectures complémentaires :
Montesquieu, L’esprit des lois, 1ère partie Livre I.
Tocqueville,
De la démocratie en Amérique, Tome I, 2, 33, Que les idées des peuples
démocratiques en matière de gouvernement sont naturellement favorables
à la concentration des pouvoirs.
R. Aron, Les étapes de la pensée
sociologique, Montesquieu, Comte, Marx, Tocqueville, Durkheim, Pareto,
Weber, Gallimard, 1974, p. 223.
V. Goldschmidt, introduction à Montesquieu, L’esprit des lois, GF, 1987.
M.
Gauchet, « B. Constant : l’illusion lucide du libéralisme », préface à
B. Constant, De la liberté chez les modernes, Pluriel, Livre de Poche,
1980.
Questions (Constant):
1 Que signifie « volonté générale » pour Constant ?
2 Quel est le danger de la souveraineté ?
3 Comment limiter la souveraineté ?
4 Rousseau est-il trahi par Constant ?
Section 3. Démocratie et idée républicaine (Kant) [non traité]
Section 4. La démocratie socialiste du Jeune Marx et sa trahison totalitaire
Texte : Marx, Critique du Programme de Gotah
Lectures complémentaires :
Marx, Manuscrits de 1844, GF, 1999.
R.
Aron, Les étapes de la pensée sociologique, Montesquieu, Comte, Marx,
Tocqueville, Durkheim, Pareto, Weber, Gallimard, 1974, p. 223.
Chapitre IV. La critique de la modernité [non traité]
Section 1. Heidegger, la démocratie et la technique
Lectures complémentaires :
Heidegger, « La question de la technique » in Essais et Conférences, tel, Gallimard, 2002.
Heidegger, Réponses et questions sur l’histoire et la politique, Mercure de France, 1988.
- Ouvrage à lire : La Boétie, Discours de la servitude volontaire.
- Bibliographie générale :
F. Chatelet, O. Duhamel, E. Pisier, Histoire des idées politiques, PUF Thémis.
F. Chatelet, O. Duhamel, E. Pisier, Dictionnaire des œuvres politiques, PUF.
P. Manent, Les libéraux, Pluriel, Hachette.
P. Ory, Nouvelle histoire des idées politiques, Pluriel, Hachette.
J. Touchard, Histoire des idées politiques, PUF.
- Bibliographie générale :
F. Chatelet, O. Duhamel, E. Pisier, Histoire des idées politiques, PUF Thémis.
F. Chatelet, O. Duhamel, E. Pisier, Dictionnaire des œuvres politiques, PUF.
P. Manent, Les libéraux, Pluriel, Hachette.
P. Ory, Nouvelle histoire des idées politiques, Pluriel, Hachette.
J. Touchard, Histoire des idées politiques, PUF.
Compléments des cours :
IPC
DOCUMENTATION
- La représentation politique (Lire Les "jurys
citoyens" de Mme Royal, Rousseau, Sade)
- La séparation horizontale des pouvoirs (Lire les Constitutions
révolutionnaires sur le site du Conseil constitutionnel, le livre
XI de l'Esprit des lois de Montesquieu)
+ 14 Le modèle postmoderne
BIBLIOGRAPHIE
I ouvrages
indispensables :
- le texte de la constitution française
actualisé
- un lexique juridique
- un manuel :
par exemple les manuels de :
- J. Gicquel, Jean-Eric Gicquel, Montchrestien
- F. Hamon, M. Troper, LGDJ
- P. Pactet, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Colin.
et pour aller
plus loin, un complément critique : O. Camy, Droit constitutionnel
critique, L'Harmattan.
nota : un manuel et un lexique achetés d'occasion conviennent
parfaitement
Si vous souhaitez nous aider, passez par nos liens Amazon pour effectuer votre commande!
II ouvrages
et périodiques utiles à consulter en bibliothèque :
--- ouvrages :
- un recueil de constitutions françaises et étrangères
- un manuel ancien (ceux d'A. Hauriou, de G. Burdeau par exemple)
- un ouvrage sur l'histoire des régimes français (Cf. J.J.
Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques
de la France de 1789 à nos jours, Dalloz, M. Morabito et D. Bourmand,
Histoire constitutionnelle et politique de la France, Montchrestien)
- un ouvrage sur le Conseil constitutionnel (Cf. L. Favoreu et L. Philip,
Le Conseil constitutionnel, QSJ, PUF, 2005/ H. Roussillon, Le
Conseil constitutionnel, PUF) et
un recueil de décisions du CC commentées (Les grandes décisions
du Conseil constitutionnel : Edition 2005 par Louis Favoreu, Loïc
Philip, et André Roux, septembre 2005)
- un ouvrage sur la pratique constitutionnelle (Cf. D. Mauss, Les grands
textes de la pratique institutionnelle de la Ve République, Doc.
Fse, J. Chapsal, La vie politique sous la Ve République, PUF)
- les documents d'études à la Documentation française
(disponibles sur le site Internet de la Documentation française)
- les annales corrigées
------- périodiques :
- les revues :
Pouvoirs, Revue Française de Droit Constitutionnel. (RFDC),
Revue du Droit Public et de la Science Politique (RDP)
- le journal : Le Monde
Sujets corrigés en IPC :
Exemple de dissertation (plan détaillé) :
Exemple de dissertations pour les étudiants de l’IEP Paris – Antenne Dijon. (État fédéral et État décentralisé : une différence de nature ou de degré ? Le régime de la Vème République est-il un régime parlementaire dualiste ?)
- État fédéral et État décentralisé : une différence de nature ou de degré ?
Introduction
:
• partir d’un fait d’actualité : La « Constitution
européenne » introduit-elle un système fédéral
? Ce système n’est-il pas déjà en place dans des
Etats unitaires dits décentralisés (comme l’Espagne,
l’Italie, voire la France…) ? Contrairement aux Etats-Unis, le
fédéralisme continue d’avoir mauvaise presse en Europe.
À l’Ouest, il semble menacer l’unité des traditionnels
Etats nations ; à l’Est, il continue d’être associé au système communiste. C’est sans doute pourquoi le passage
au fédéralisme se fait de manière non dite.
D’où la nécessité de s’interroger sur la
nature du fédéralisme, sur la réalité du fonctionnement
des États fédéraux qu’il convient de comparer
à la décentralisation qui tend à être de plus
en plus poussée en Europe.
• commentez ce fait dans l’optique du sujet : le débat
est d’autant plus obscurci que les définitions de la décentralisation
et du fédéralisme fournies par le droit constitutionnel semblent
très proches. Peut-être que l’on s’oppose plus sur
des mots ayant un symbolisme fort que sur des réalités juridiques.
• définitions :
décentralisation : système de libre administration dans un
Etat unitaire au profit notamment de collectivités territoriales
qui peuvent disposer de compétences normatives dans le cadre de la
régionalisation
fédéralisme : système de libre gouvernement dans un
Etat fédéral au profit d’Etats fédérés
disposant de larges compétences normatives.
• problématique :
la différence est-elle de degré ou de nature ?
- Creusez les termes : c’est H. Kelsen, le juriste autrichien qui le
premier a posé le problème en ces termes. D’autres juristes
contemporains comme P. Pactet parlent de catégories « non étanches
». Si la différence est de nature, alors nous devons pouvoir
opposer toutes les caractéristiques attachées à chaque
forme d’Etat. Si la différence est de degré, alors des
caractéristiques peuvent être communes : le fédéralisme
comparable à la décentralisation ne donnerait simplement qu’un
peu plus d’autonomie aux Etats fédérés.
- Montrez les enjeux : le passage au fédéralisme est considéré comme
une menace dans la vieille Europe qui préfère organiser officiellement
une décentralisation très poussée. D’une part, c’est abandonner le
socle de l’Etat unitaire qui a été inventé par l’Europe (11e siècle/16e
siècle) au profit d’un système à l’américaine (le fédéralisme a été
inventé par les Etats-Unis en 1787) ; d’autre part, c’est prendre le
risque d’exacerber des identités culturelles et linguistiques dont on a
peur qu’elles débouchent sur une ethnicisation de l’Etat et finalement
son éclatement (exemple de l’ex-Yougoslavie). Question lourde des
génocides.
• Phrase-plan : elle doit obligatoirement contenir une réponse
argumentée et nuancée à la question posée. Ce
qui importe n’est pas tant le choix de la réponse que de faire
la preuve que vous être capable de justifier votre propos de manière
claire et rigoureuse.
Solution proposée : l’Etat fédéral et l’Etat
décentralisé ne diffèrent que par degré puisqu’ils
tendent à avoir la même structure et les mêmes principes
de fonctionnement tout en ne s’opposant que sur des détails
de forme.
Plan :
I l’Etat fédéral et l’Etat décentralisé tendent à avoir la même structure et les mêmes principes
de fonctionnement…
Aujourd’hui, l’Etat décentralisé évolue vers
un système de régionalisation (exemples de l’Italie et
surtout de l’Espagne) ; il se rapproche alors de l’Etat fédéral
au point d’avoir :
A une même structure :
a) Deux niveaux juridiques superposés et hiérarchisés
:
- superposés : Etat central et fédéral d’un côté,
Région et Etat fédéré d’un autre côté peuvent avoir dans des domaines distincts leur propre législation
et réglementation
- hiérarchisés : supériorité d’un droit
commun sanctionnée par un tribunal constitutionnel (art. VI Constitution
US de 1787).
b) Deux niveaux de gouvernement :
- Les unités fédérées et décentralisées (régions) peuvent avoir des
institutions gouvernementales (La communauté autonome espagnole a son
propre Président élu, son Parlement, son Tribunal supérieur
[art.148/150] comme un Etat fédéré américain).
- Les unités fédérées et décentralisées
peuvent avoir une compétence de droit commun donc évolutive
(Allemagne, art. 72, Etats-Unis section VIII, amendement X de 1791 pour
des systèmes fédéraux), (Espagne, art. 149-3 pour les
matières « qui ne sont pas expressément attribuées
à l’Etat » dans le cadre d’un système unitaire).
-
B les mêmes principes de fonctionnement :
a) Principe d’autonomie :
- possibilité d’avoir leurs propres institutions financées
par des ressources propres (régions italiennes art. 119)
- possibilité d’avoir leur propre régime politique avec
à leur tête des partis qui ne sont pas au pouvoir au sommet
de l’Etat
b) Principe de participation :
- représentation des Etats fédérés ou des régions
dans une seconde Chambre (Sénat américain/espagnol art.69-5
/italien art.57)
- possibilité de prendre des décisions qui s’imposent
au pouvoir central (à travers par exemple la technique du référendum
en Italie art75/123). II mais ils continuent de différer sur des
aspects formels qui peuvent avoir une grande importance symbolique.
A le pouvoir constituant
D’un point de vue formel, les Etats fédérés ont
le pouvoir constituant à la différence des régions.
Mais ces dernières, d’un point de vue matériel, peuvent
organiser leur propre gouvernement.
a) Les Etats fédérés ont un pouvoir constituant :
- ils peuvent déterminer leur propre Constitution (et donc « constituer » leur propre gouvernement).
- ou encore modifier la Constitution fédérale
b) Les régions n’ont pas de pouvoir constituant
- il n’existe qu’une seule Constitution qui s’impose à tous dans un Etat unitaire
- mais les régions par exemple en Espagne peuvent dans une loi organiser
leurs propres institutions (art. 148) [idée de « libre gouvernement
» (art. 143)]. Cela revient au système fédéral
car ce type de loi comme la Constitution d’un Etat fédéré doit respecter la Constitution du gouvernement central.
B la qualité d’Etat
Formellement, les régions ne sont pas des Etats à la différence
des Etats fédérés qui sont parfois qualifiés
d’Etats (Cf USA), pas forcément à juste titre.
a) Les régions ne sont pas des Etats
- au plan interne : seul le gouvernement central a qualité d’Etat.
Il monopolise ainsi les pouvoirs régaliens (armée, police,
monnaie, etc.)
- au plan international : les régions n’ont pas de personnalité
internationale et ne peuvent donc par exemple conclure des traités
b) Les Etats fédérés sont reconnus dans certains cas
comme étant des Etats à « souveraineté limitée
»
- Au plan international. Par délégation, ils peuvent conclure
des traités avec les États étrangers. Exemple : art.
32.3 de la Loi fondamentale de la République fédérale
d’Allemagne ; art. 167.3 de la Constitution du Royaume de Belgique.
- Au plan interne. Les États fédérés ont des
compétences étendues dans certains domaines (éducation,
culture, urbanisme, etc.) et peuvent prélever des impôts.
Conclusion
:
L’analyse de Kelsen semble tjrs valable ; seule une différence
de degrés peut être mise en évidence entre des systèmes
fédéraux et des systèmes décentralisés.
Mais cette différence peut être qui a trait au pouvoir constituant,
à la qualité d’Etat peut être un enjeu politique
très fort.
sujet : le régime de la Vème République est-il un régime parlementaire dualiste ?
Introduction
:
- dès l'origine, les observateurs ont eu une grande difficulté à
définir la nature du régime : parlementaire ? présidentiel ? mixte ?
Même le général de Gaulle ne s'y est pas risqué. Il s'est contenté de
dire que le régime avait à la fois des traits parlementaires et
présidentiels (cf. citation cours).
La difficulté vient notamment de la place originale du président de la
République (arbitre, chef d l'Exécutif ?) et de l'ambiguïté de ses
rapports avec le Premier ministre et le gouvernement .
- définitions :
régime parlementaire : régime de séparation souple
des pouvoirs. Chaque organe constitutionnel (Exécutif/Législatif)
a la possibilité de collaborer et de se révoquer mutuellement.
dualisme : le gouvernement est responsable politiquement à la
fois devant le Parlement (généralement la 1ère Chambre) et le chef de
l'Etat. Origine en France : la Monarchie de Juillet. Idem Belgique.
= Attention : la responsabilité politique implique la possibilité d'être révoqué pour l'organe responsable.
- problématique :
si le régime est manifestement un régime parlementaire (existence
de la dissolution art. 12 et de la responsabilité politique du gouvernement
devant l'Assemblée Nationale art. 49), la nature dualiste du parlementarisme
doit être discutée. Une réponse ne peut être donnée
qu'à partir d'une analyse des rapports président /gouvernement
, président/ Premier ministre fondée sur l'art. 8.
- plan proposé : « Sous la Vème République, l'absence
de responsabilité politique du gouvernement devant le chef de l'Etat
n'exclut pas que ce dernier fasse pression sur le Premier ministre pour
l'inciter à démissionner avec les ministres solidaires ».
1ère
partie : absence de responsabilité politique du gouvernement devant
le chef de l'Etat
A l'article 8 est clair !
a) sens littéral
art. 8-1 : le Président « met fin aux fonctions du Premier
ministre sur la présentation par celui-ci de la démission
du gouvernement ».
C'est le Premier ministre lui-même qui décide de son départ. Un départ
qui entraîne celui du gouvernement en raison de la solidarité
gouvernementale. Seule l'Assemblée Nationale est en mesure de
renvoyer le Premier ministre et son gouvernement à la suite d'un vote
de censure ou le rejet de la question de confiance.(art. 49)
art. 8-2 : le Président « met fin aux fonctions des autres
membres du gouvernement » sur « la proposition du Premier ministre
». Là encore le Premier ministre est décideur puisque
sa proposition est nécessaire afin de révoquer un ministre
ou secrétaire d'État.
b) statut de l'art. 8
distinguo art.8-1 (pouvoir propre) et 8-2 (pouvoir partagé). Dans le
cas de l'article 8-2, le contreseing du Premier ministre est
nécessaire. Cela permet d'écarter définitivement toute
possibilité de révocation unilatérale du gouvernement par le Président
; le Premier ministre pouvant refuser de donner sa signature.
B la confirmation
par les travaux préparatoires et l'esprit de la Constitution :
a) Interrogé au Comité consultatif constitutionnel le
8 août 1958 sur le pouvoir du président de la République
de révoquer le Premier ministre, le général de Gaulle
répondit : « Mais non, il ne peut pas révoquer le Premier
ministre, sans quoi d'ailleurs le Premier ministre ne pourrait gouverner
avec l'esprit libre... »
(Cf. cours citation).
b) Le général de Gaulle s'évade du sens littéral
de l'article 8 pour s'attacher à l'esprit de la Constitution : l'arbitrage
présidentiel (art. 5) n'exclut pas que le gouvernement gouverne et
soit donc libre de le faire = pas de révocation possible.
2ème partie : le président de la République peut cependant faire pression sur le Premier ministre pour l'inciter à démissionner avec l'ensemble des ministres solidaires:
A l'article
8-2 n'interdit pas au président de la République de demander
au PM et à son gouvernement de partir :
a) la Constitution n'interdit pas que dans des circonstances exceptionnelles
(art. 16) ou en cas de désaccord avec le Premier ministre (qui rendrait
délicate l'utilisation des pouvoirs partagés art. 19), le
président pousse le chef de gouvernement à partir.
Cela semble d'ailleurs conforme avec l'idée d'arbitrage et avec la
nécessité d'éviter des blocages au sein de l'Exécutif.
b) à partir de1964, le général de Gaulle déclare
« qu'il a la faculté de changer de Premier ministre ».
Ses successeurs l'entendront de la même façon... Cela ne veut
pas dire révocation.
B la demande
présidentielle sera efficace en fonction du contexte politique :
a) contexte majoritaire : le président a les moyens politiques (forte
légitimité, soutien de la majorité parlementaire et
des partis de gouvernement ) de peser sur le Premier ministre. Les lettres
de démission des différents Premier ministre dans ce contexte
révèlent que les Premier ministre sont partis sans le souhaiter
vraiment sur l'initiative du président de la République (f.
fiche TD)
b) contexte de cohabitation : le président affaibli n'a pas les moyens
politiques d'exercer une pression efficace sur le Premier ministre et son
gouvernement. Aucun exemple connu de tentative présidentielle de
depuis 1986.
Conclusion : le régime de la Vème ne peut être dit dualiste.
Actualité sur les pays de l'Europe de l'Est :
- site sur la défunte "Constitution européenne"
- chronologie des élections à l'Est
- la Hongrie :
- Rapport parlementaire du Groupe sénatorial France-Hongrie (1996) - Les Institutions - Actualités hongroises - la Constitution (en anglais) - Ressources sur le net.
- la Pologne :
La Constitution polonaise en français
- la République Tchèque :
La Constitution
de 1993 (en français)
Radio Prague en français
( pour l'actualité constitutionnelle et politique)
référendum
d'adhésion à l'Union Européenne : 13/14 juin 2003 République
tchèque (note
de l'Institut R. Schuman)
- la Roumanie :
ressources juridiques en ligne
- la Russie :
La
Constitution russe (en français)
La Cour constitutionnelle (description dans un cahier
du Conseil constitutionnel)
- la Slovaquie :
Ressources juridiques (Conseil de l'Europe) 2002
Constitution slovaque de 1992 (en anglais)
Et n'oubliez-pas Sarajevo !