Pour mes étudiants de l'IEP

Rentrée 1er octobre 2007 :

- le cours prévu d'IPC au premier semestre est un cours de droit constitutionnel comparé. Ce cours est proche de celui que je mets en ligne. N'hésitez pas à le consulter dès maintenant.

- le cours-sémininaire d'Histoire des doctrines a lieu une semaine sur 2.

Programme des cours :

Cours d'Institutions politiques comparées
1ère année

Plan général du cours 1er semestre 2007-2008

Titre 1 Introduction au droit constitutionnel occidental démocratique
Chapitre I Concepts et principes fondamentaux
Section 1. Concepts
§1. L'État
§2. La Souveraineté
§3. La Constitution
Section 2. Principes
§1. L'État de droit
§2. La représentation démocratique
§3. La séparation des pouvoirs horizontale et verticale
§4. La protection des libertés

Chapitre II. Formes d’État et coopération interétatique
Section 1. Formes d’État
§1. Les gouvernements
§2. Les régimes politiques
Section 2. Coopération interétatique
§1. Les confédérations
§2. Le cas de l’Union européenne

Chapitre III. Les régimes organisés par le droit constitutionnel occidental démocratique
Section 1. Le régime parlementaire à l’anglaise
Section 2. Le régime présidentiel à l’américaine
Section 3. Le régime semi-présidentiel à la française

Chapitre IV. Les alternatives au droit constitutionnel occidental démocratique

• Liste des thèmes traités en cours en 2007-2008 (14 séances au 1er semestre) :

1 Le droit constitutionnel (nature et méthode)
2 Etat et souveraineté
3 La Constitution
4 La représentation politique
5 La séparation horizontale des pouvoirs
6 La séparation verticale des pouvoirs
7 Protection des libertés et Etat de droit
8 Les formes d'Etats (gouvernements et régimes politiques)
9 Le régime parlementaire à l'anglaise
10 Le régime présidentiel à l'américaine
11 Le régime semi-présidentiel à la française
12 Le régime totalitaire (le cas de l'URSS et les prolongements du soviétisme dans la Russie démocratique)
13 L’alternative théocratique (l’exemple de l’Iran)
14 L’alternative postmoderne

Lecture conseillée : Chateaubriand, Mémoires d'outre-tombe, Poche, 2007.

• PLAN DU COURS d’histoire des doctrines politiques
Le pouvoir politique depuis l’Antiquité

Chapitre I L’Antiquité
Section 1. L’invention de la démocratie (Périclès)

Section 2. Critique (Platon, Aristote)

Lectures :
Platon, La République, Chapitre VIII
Aristote, La politique, III, 7 à 11.

Lectures complémentaires :
J. de Romilly, Problèmes de la démocratie grecque, Hermann, 1978.
C. Mossé, Histoire d’une démocratie : Athènes, Seuil, 1989.
J. Rancières, La haine de la démocratie, La fabrique, 2005, p. 41.

Chapitre II. Le Moyen Âge
Section 1. L’invention de l’Etat (Salisbury, Bodin)
Section 2. Souveraineté et tyrannie (La Boétie)

Lectures :
Salisbury, Policraticus, extraits (édition anglaise, ed by Cary J. Nederman, Cambridge University Press, 2004)
Bodin, Six livres de la République, extraits.
La Boétie, Discours de la servitude volontaire.

Lectures complémentaires :
S. Goyard-Fabre, J. Bodin et le droit de la république, PUF, 1989, chapitre 1.
A. de Libera, La philosophie médiévale, PUF Collection 1er cycle, 1993, p. 342.

Chapitre III. La modernité
Section 1. Démocratie et volonté générale (Rousseau, Robespierre)
Section 2. Démocratie et libéralisme (Montesquieu, Constant, Tocqueville)
Section 3. Démocratie et idée républicaine (Kant)
Section 4. La démocratie socialiste du Jeune Marx et sa trahison totalitaire

Lectures :
Rousseau, Le contrat social, extraits.
Montesquieu, L’esprit des lois, extraits
B. Constant, Principes de politique, extraits
Tocqueville, De la démocratie en Amérique, extraits
Kant, Projet de paix perpétuelle, extraits.
Marx, Manuscrits de 1844, GF, 1999, extraits.

Lectures complémentaires :
R. Aron, Les étapes de la pensée sociologique, Montesquieu, Comte, Marx, Tocqueville, Durkheim, Pareto, Weber, Gallimard, 1974, p. 223.
M. Gauchet, « B. Constant : l’illusion lucide du libéralisme », préface à B. Constant, De la liberté chez les modernes, Pluriel, Livre de Poche, 1980.

Chapitre IV. La critique de la modernité
Section 1. Heidegger, la démocratie et la technique

Lectures :
Heidegger, « La question de la technique » in Essais et Conférences, tel, Gallimard, extraits
Heidegger, Réponses et questions sur l’histoire et la politique, Mercure de France, 1988.

Principaux auteurs traités (par ordre chronologique)
- Platon
- Aristote
- Jean de Salisbury
- Machiavel
- La Boétie
- Bodin
- Hobbes
- Montesquieu
- Rousseau
- Robespierre
- Tocqueville
- Kant
- Marx
- Heidegger

Bibliographie générale :
F. Chatelet, O. Duhamel, E. Pisier, Histoire des idées politiques, PUF Thémis.
F. Chatelet, O. Duhamel, E. Pisier, Dictionnaire des œuvres politiques, PUF.
P. Manent, Les libéraux, Pluriel, Hachette.
P. Ory, Nouvelle histoire des idées politiques, Pluriel, Hachette.
J. Touchard , Histoire des idées politiques , PUF.

Compléments des cours :

IPC 2007/2008

DOCUMENTATION

1 Le droit constitutionnel (nature et méthode)
2 Etat et souveraineté
3 La Constitution
4 La représentation politique (Lire Les "jurys citoyens" de Mme Royal, Rousseau, Sade)
5 La séparation horizontale des pouvoirs (Lire les Constitutions révolutionnaires sur le site du Conseil constitutionnel, le livre XI de l'Esprit des lois de Montesquieu)
6 La séparation verticale des pouvoirs
7 Protection des libertés et Etat de droit
8 Les formes d'Etats (gouvernements et régimes politiques)
9 Le régime parlementaire à l'anglaise
10 Le régime présidentiel à l'américaine
11 Le régime semi-présidentiel à la française
12 Le régime totalitaire (le cas de l'URSS et les prolongements du soviétisme dans la Russie démocratique)
13 Le régime théocratique (l’exemple de l’Iran)

+ 14 Le modèle postmoderne

BIBLIOGRAPHIE

I ouvrages indispensables :
- le texte de la constitution française actualisé
- un lexique juridique
- un manuel :
par exemple les manuels de :
- J. Gicquel, Jean-Eric Gicquel, Montchrestien
- F. Hamon, M. Troper, LGDJ
- P. Pactet, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Colin.

et pour aller plus loin, un complément critique : O. Camy, Droit constitutionnel critique, L'Harmattan.
nota : un manuel et un lexique achetés d'occasion conviennent parfaitement

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II ouvrages et périodiques utiles à consulter en bibliothèque :
--- ouvrages :
- un recueil de constitutions françaises et étrangères
- un manuel ancien (ceux d'A. Hauriou, de G. Burdeau par exemple)
- un ouvrage sur l'histoire des régimes français (Cf. J.J. Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, Dalloz, M. Morabito et D. Bourmand, Histoire constitutionnelle et politique de la France, Montchrestien)
- un ouvrage sur le Conseil constitutionnel (Cf. L. Favoreu et L. Philip, Le Conseil constitutionnel, QSJ, PUF, 2005/ H. Roussillon, Le Conseil constitutionnel, PUF) et un recueil de décisions du CC commentées (Les grandes décisions du Conseil constitutionnel : Edition 2005 par Louis Favoreu, Loïc Philip, et André Roux, septembre 2005)
- un ouvrage sur la pratique constitutionnelle (Cf. D. Mauss, Les grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve République, Doc. Fse, J. Chapsal, La vie politique sous la Ve République, PUF)
- les documents d'études à la Documentation française (disponibles sur le site Internet de la Documentation française)
- les annales corrigées

------- périodiques :
- les revues :
Pouvoirs, Revue Française de Droit Constitutionnel. (RFDC), Revue du Droit Public et de la Science Politique (RDP)
- le journal : Le Monde

Sujets corrigés en IPC :

Exemple de dissertation (plan détaillé) :

Exemple de dissertations pour les étudiants de l’IEP Paris – Antenne Dijon. (État fédéral et État décentralisé : une différence de nature ou de degré ? Le régime de la Vème République est-il un régime parlementaire dualiste ?)

- État fédéral et État décentralisé : une différence de nature ou de degré ?

Introduction :
• partir d’un fait d’actualité : La « Constitution européenne » introduit-elle un système fédéral ? Ce système n’est-il pas déjà en place dans des Etats unitaires dits décentralisés (comme l’Espagne, l’Italie, voire la France…) ? Contrairement aux Etats-Unis, le fédéralisme continue d’avoir mauvaise presse en Europe. À l’Ouest, il semble menacer l’unité des traditionnels Etats nations ; à l’Est, il continue d’être associé au système communiste. C’est sans doute pourquoi le passage au fédéralisme se fait de manière non dite.
D’où la nécessité de s’interroger sur la nature du fédéralisme, sur la réalité du fonctionnement des États fédéraux qu’il convient de comparer à la décentralisation qui tend à être de plus en plus poussée en Europe.
• commentez ce fait dans l’optique du sujet : le débat est d’autant plus obscurci que les définitions de la décentralisation et du fédéralisme fournies par le droit constitutionnel semblent très proches. Peut-être que l’on s’oppose plus sur des mots ayant un symbolisme fort que sur des réalités juridiques.
• définitions :
décentralisation : système de libre administration dans un Etat unitaire au profit notamment de collectivités territoriales qui peuvent disposer de compétences normatives dans le cadre de la régionalisation
fédéralisme : système de libre gouvernement dans un Etat fédéral au profit d’Etats fédérés disposant de larges compétences normatives.
• problématique :
la différence est-elle de degré ou de nature ?
- Creusez les termes : c’est H. Kelsen, le juriste autrichien qui le premier a posé le problème en ces termes. D’autres juristes contemporains comme P. Pactet parlent de catégories « non étanches ». Si la différence est de nature, alors nous devons pouvoir opposer toutes les caractéristiques attachées à chaque forme d’Etat. Si la différence est de degré, alors des caractéristiques peuvent être communes : le fédéralisme comparable à la décentralisation ne donnerait simplement qu’un peu plus d’autonomie aux Etats fédérés.
- Montrez les enjeux : le passage au fédéralisme est considéré comme une menace dans la vieille Europe qui préfère organiser officiellement une décentralisation très poussée. D’une part, c’est abandonner le socle de l’Etat unitaire qui a été inventé par l’Europe (11e siècle/16e siècle) au profit d’un système à l’américaine (le fédéralisme a été inventé par les Etats-Unis en 1787) ; d’autre part, c’est prendre le risque d’exacerber des identités culturelles et linguistiques dont on a peur qu’elles débouchent sur une ethnicisation de l’Etat et finalement son éclatement (exemple de l’ex-Yougoslavie). Question lourde des génocides.
• Phrase-plan : elle doit obligatoirement contenir une réponse argumentée et nuancée à la question posée. Ce qui importe n’est pas tant le choix de la réponse que de faire la preuve que vous être capable de justifier votre propos de manière claire et rigoureuse.
Solution proposée : l’Etat fédéral et l’Etat décentralisé ne diffèrent que par degré puisqu’ils tendent à avoir la même structure et les mêmes principes de fonctionnement tout en ne s’opposant que sur des détails de forme.

Plan :
I l’Etat fédéral et l’Etat décentralisé tendent à avoir la même structure et les mêmes principes de fonctionnement…
Aujourd’hui, l’Etat décentralisé évolue vers un système de régionalisation (exemples de l’Italie et surtout de l’Espagne) ; il se rapproche alors de l’Etat fédéral au point d’avoir :
A une même structure :
a) Deux niveaux juridiques superposés et hiérarchisés :
- superposés : Etat central et fédéral d’un côté, Région et Etat fédéré d’un autre côté peuvent avoir dans des domaines distincts leur propre législation et réglementation
- hiérarchisés : supériorité d’un droit commun sanctionnée par un tribunal constitutionnel (art. VI Constitution US de 1787).
b) Deux niveaux de gouvernement :
- Les unités fédérées et décentralisées (régions) peuvent avoir des institutions gouvernementales (La communauté autonome espagnole a son propre Président élu, son Parlement, son Tribunal supérieur [art.148/150] comme un Etat fédéré américain).
- Les unités fédérées et décentralisées peuvent avoir une compétence de droit commun donc évolutive (Allemagne, art. 72, Etats-Unis section VIII, amendement X de 1791 pour des systèmes fédéraux), (Espagne, art. 149-3 pour les matières « qui ne sont pas expressément attribuées à l’Etat » dans le cadre d’un système unitaire).
-
B les mêmes principes de fonctionnement :
a) Principe d’autonomie :
- possibilité d’avoir leurs propres institutions financées par des ressources propres (régions italiennes art. 119)
- possibilité d’avoir leur propre régime politique avec à leur tête des partis qui ne sont pas au pouvoir au sommet de l’Etat
b) Principe de participation :
- représentation des Etats fédérés ou des régions dans une seconde Chambre (Sénat américain/espagnol art.69-5 /italien art.57)
- possibilité de prendre des décisions qui s’imposent au pouvoir central (à travers par exemple la technique du référendum en Italie art75/123). II mais ils continuent de différer sur des aspects formels qui peuvent avoir une grande importance symbolique.
A le pouvoir constituant
D’un point de vue formel, les Etats fédérés ont le pouvoir constituant à la différence des régions. Mais ces dernières, d’un point de vue matériel, peuvent organiser leur propre gouvernement.
a) Les Etats fédérés ont un pouvoir constituant :
- ils peuvent déterminer leur propre Constitution (et donc « constituer » leur propre gouvernement).
- ou encore modifier la Constitution fédérale
b) Les régions n’ont pas de pouvoir constituant
- il n’existe qu’une seule Constitution qui s’impose à tous dans un Etat unitaire
- mais les régions par exemple en Espagne peuvent dans une loi organiser leurs propres institutions (art. 148) [idée de « libre gouvernement » (art. 143)]. Cela revient au système fédéral car ce type de loi comme la Constitution d’un Etat fédéré doit respecter la Constitution du gouvernement central.
B la qualité d’Etat
Formellement, les régions ne sont pas des Etats à la différence des Etats fédérés qui sont parfois qualifiés d’Etats (Cf USA), pas forcément à juste titre.
a) Les régions ne sont pas des Etats
- au plan interne : seul le gouvernement central a qualité d’Etat. Il monopolise ainsi les pouvoirs régaliens (armée, police, monnaie, etc.)
- au plan international : les régions n’ont pas de personnalité internationale et ne peuvent donc par exemple conclure des traités
b) Les Etats fédérés sont reconnus dans certains cas comme étant des Etats à « souveraineté limitée »
- Au plan international. Par délégation, ils peuvent conclure des traités avec les États étrangers. Exemple : art. 32.3 de la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne ; art. 167.3 de la Constitution du Royaume de Belgique.
- Au plan interne. Les États fédérés ont des compétences étendues dans certains domaines (éducation, culture, urbanisme, etc.) et peuvent prélever des impôts.

Conclusion :
L’analyse de Kelsen semble tjrs valable ; seule une différence de degrés peut être mise en évidence entre des systèmes fédéraux et des systèmes décentralisés. Mais cette différence peut être qui a trait au pouvoir constituant, à la qualité d’Etat peut être un enjeu politique très fort.

sujet : le régime de la Vème République est-il un régime parlementaire dualiste ?

Introduction :
- dès l'origine, les observateurs ont eu une grande difficulté à définir la nature du régime : parlementaire ? présidentiel ? mixte ? Même le général de Gaulle ne s'y est pas risqué. Il s'est contenté de dire que le régime avait à la fois des traits parlementaires et présidentiels (cf. citation cours).
La difficulté vient notamment de la place originale du président de la République (arbitre, chef d l'Exécutif ?) et de l'ambiguïté de ses rapports avec le Premier ministre et le gouvernement .
- définitions :
régime parlementaire : régime de séparation souple des pouvoirs. Chaque organe constitutionnel (Exécutif/Législatif) a la possibilité de collaborer et de se révoquer mutuellement.
dualisme : le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement (généralement la 1ère Chambre) et le chef de l'Etat. Origine en France : la Monarchie de Juillet. Idem Belgique.
= Attention : la responsabilité politique implique la possibilité d'être révoqué pour l'organe responsable.
- problématique :
si le régime est manifestement un régime parlementaire (existence de la dissolution art. 12 et de la responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée Nationale art. 49), la nature dualiste du parlementarisme doit être discutée. Une réponse ne peut être donnée qu'à partir d'une analyse des rapports président /gouvernement , président/ Premier ministre fondée sur l'art. 8.
- plan proposé : « Sous la Vème République, l'absence de responsabilité politique du gouvernement devant le chef de l'Etat n'exclut pas que ce dernier fasse pression sur le Premier ministre pour l'inciter à démissionner avec les ministres solidaires ».

1ère partie : absence de responsabilité politique du gouvernement devant le chef de l'Etat
A l'article 8 est clair !
a) sens littéral
art. 8-1 : le Président « met fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement ».
C'est le Premier ministre lui-même qui décide de son départ. Un départ qui entraîne celui du gouvernement en raison de la solidarité gouvernementale. Seule l'Assemblée Nationale est en mesure de renvoyer le Premier ministre et son gouvernement à la suite d'un vote de censure ou le rejet de la question de confiance.(art. 49)
art. 8-2 : le Président « met fin aux fonctions des autres membres du gouvernement » sur « la proposition du Premier ministre ». Là encore le Premier ministre est décideur puisque sa proposition est nécessaire afin de révoquer un ministre ou secrétaire d'État.
b) statut de l'art. 8
distinguo art.8-1 (pouvoir propre) et 8-2 (pouvoir partagé). Dans le cas de l'article 8-2, le contreseing du Premier ministre est nécessaire. Cela permet d'écarter définitivement toute possibilité de révocation unilatérale du gouvernement par le Président ; le Premier ministre pouvant refuser de donner sa signature.

B la confirmation par les travaux préparatoires et l'esprit de la Constitution :
a) Interrogé au Comité consultatif constitutionnel le 8 août 1958 sur le pouvoir du président de la République de révoquer le Premier ministre, le général de Gaulle répondit : « Mais non, il ne peut pas révoquer le Premier ministre, sans quoi d'ailleurs le Premier ministre ne pourrait gouverner avec l'esprit libre... »
(Cf. cours citation).
b) Le général de Gaulle s'évade du sens littéral de l'article 8 pour s'attacher à l'esprit de la Constitution : l'arbitrage présidentiel (art. 5) n'exclut pas que le gouvernement gouverne et soit donc libre de le faire = pas de révocation possible.

2ème partie : le président de la République peut cependant faire pression sur le Premier ministre pour l'inciter à démissionner avec l'ensemble des ministres solidaires:

A l'article 8-2 n'interdit pas au président de la République de demander au PM et à son gouvernement de partir :
a) la Constitution n'interdit pas que dans des circonstances exceptionnelles (art. 16) ou en cas de désaccord avec le Premier ministre (qui rendrait délicate l'utilisation des pouvoirs partagés art. 19), le président pousse le chef de gouvernement à partir. Cela semble d'ailleurs conforme avec l'idée d'arbitrage et avec la nécessité d'éviter des blocages au sein de l'Exécutif.
b) à partir de1964, le général de Gaulle déclare « qu'il a la faculté de changer de Premier ministre ». Ses successeurs l'entendront de la même façon... Cela ne veut pas dire révocation.

B la demande présidentielle sera efficace en fonction du contexte politique :
a) contexte majoritaire : le président a les moyens politiques (forte légitimité, soutien de la majorité parlementaire et des partis de gouvernement ) de peser sur le Premier ministre. Les lettres de démission des différents Premier ministre dans ce contexte révèlent que les Premier ministre sont partis sans le souhaiter vraiment sur l'initiative du président de la République (f. fiche TD)
b) contexte de cohabitation : le président affaibli n'a pas les moyens politiques d'exercer une pression efficace sur le Premier ministre et son gouvernement. Aucun exemple connu de tentative présidentielle de depuis 1986.

Conclusion : le régime de la Vème ne peut être dit dualiste.

Actualité sur les pays de l'Europe de l'Est :

- site sur la défunte "Constitution européenne"

- chronologie des élections à l'Est

Sites utiles sur l'Europe de l'Est :

- la Hongrie :

- Rapport parlementaire du Groupe sénatorial France-Hongrie (1996) - Les Institutions - Actualités hongroises - la Constitution (en anglais) - Ressources sur le net.

- la Pologne :

La Constitution polonaise en français

- la République Tchèque :

La Constitution de 1993 (en français)
Radio Prague en français ( pour l'actualité constitutionnelle et politique)

référendum d'adhésion à l'Union Européenne : 13/14 juin 2003 République tchèque (note de l'Institut R. Schuman)