Pour mes étudiants de l'IEP

Pour mes étudiants de l'IEP Paris (Cycle universitaire Europe centrale et orientale)

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- des informations pratiques et des compléments pour le cours : plan du cours, bibliographie, documents utiles, sujets corrigés

Rentrée 2014 :

- Cours-séminaire de Philosophie Politique (jeudi 13h-15h)

Programme du cours :

Archives :

PLAN DU COURS 2012
(+ questions et bibliographie)

Introduction :
Comment définir la démocratie ?

I L’Antiquité

1. L’invention de la démocratie (Périclès)

2. Critique (Platon, Aristote)

Texte : Platon, La République, Livres VIII et IX

Lectures complémentaires :
J. de Romilly, Problèmes de la démocratie grecque, Hermann, 1978.
C. Mossé, Histoire d’une démocratie : Athènes, Seuil, 1989.
J. Rancières, La haine de la démocratie, La fabrique, 2005, p. 41.

   Questions (Platon) :
1 Que signifie l’expression « cité excellente » ?
2 Que sont les « maladies » de la cité ?
3 Quelles sont les finalités de la démocratie ?
4 Comment naît la démocratie ?
5 Définir les faux bourdons.
6 Définir la constitution démocratique.
7 Définir l’homme démocratique.
8 Quel est le lien entre liberté excessive et servitude ?
9 Définir « l’homme démonique ».

Questions (Aristote) :
1 Que signifie « politie » ?
2 Comment distinguer les gouvernements ?
3 Quel type d’égalité règne dans la démocratie ?
4 Quel est le fondement naturel des communautés ?
5 Qui doit être le « souverain de la cité » ?

II. Le Moyen Âge

1. L’invention de l’Etat (Salisbury, Bodin)

Textes :
Salisbury, Policraticus, édition anglaise, ed by Cary J. Nederman, Cambridge University Press, 2004
Bodin, Six livres de la République.

Questions (Bodin) :
1 Quel est le contexte de la publication des Six livres ?
2 Quelle est l’essence de la République ?
3 Quel est « l’attribut cardinal » de la souveraineté ?
4 Quels sont les caractères formels de la souveraineté ?
5 Quel est le régime préféré de Bodin ?
6 Les limites de la souveraineté ?

2. Souveraineté et tyrannie   (La Boétie)

Ouvrage à lire : La Boétie, Discours de la servitude volontaire.

Lectures complémentaires :
S. Goyard-Fabre, J. Bodin et le droit de la république, PUF, 1989, chapitre 1.
A. de Libera, La philosophie médiévale, PUF Collection 1er cycle, 1993, p. 342.

Questions :
1 D’où vient la puissance du tyran ?
2 Comment sortir de la tyrannie ?
3 Pourquoi les hommes obéissent-ils à leur détriment ?
4 Quelles sont les sortes de tyrans ?
5 Quel est le rôle des valets, de courtisans ?

III. La modernité

1. Démocratie et volonté générale (Rousseau, Robespierre, Sade)

Textes :
Rousseau, Le contrat social, Livre II.
Robespierre, « Sur la Constitution » (10 mai 1793) in Discours, 10/18, 1988.
Sade, « Idée sur le mode de sanction des lois » (novembre 1792) in Opuscules et lettres politiques, UGE, 1978

Lectures complémentaires :
Rousseau, Discours sur l’économie politique, publié (en 1755) comme article de l’Encyclopédie.

Questions (Rousseau) :
1 Quel est le rapport entre souveraineté et pouvoir ? (chapitre I Livre II)
2 Comment est justifiée la peine de mort ?
3 Quel est le statut du Législateur ?
4 Quelles sont les différentes sortes de lois ?
5 Quel est le rôle du gouvernement ? (Livre III)
6 Les faiblesses du gouvernement démocratique. (Livre III).
7 Un gouvernement peut-il usurper la souveraineté ?
8 Les conditions de l’ « institution d’un peuple ».
Questions (Robespierre) :
1 En quoi l’équilibre des pouvoirs est-il une chimère ?
2 Que se passe-t-il le 10 août 1792 ?
3 Quel est le rôle de la corruption ?
4 Qu’est que la « responsabilité physique » ?

2. Démocratie et libéralisme (Montesquieu, Constant, Tocqueville)

Texte : B. Constant, Principes de politique in De la liberté chez les modernes, Pluriel, Livre de Poche, 1980.

Lectures complémentaires :
Montesquieu, L’esprit des lois, 1ère partie Livre I.
Tocqueville, De la démocratie en Amérique, Tome I, 2, 33, Que les idées des peuples démocratiques en matière de gouvernement sont naturellement favorables à la concentration des pouvoirs.
V. Goldschmidt, introduction à Montesquieu, L’esprit des lois, GF, 1987.
M. Gauchet, « B. Constant : l’illusion lucide du libéralisme », préface à B. Constant, De la liberté chez les modernes, Pluriel, Livre de Poche, 1980.

Questions (Constant):
1 Que signifie « volonté générale » pour Constant ?
2 Quel est le danger de la souveraineté ?
3 Comment limiter la souveraineté ?
4 Rousseau est-il trahi par Constant ?

3.   Démocratie et idée républicaine (Kant) [non traité]

4. La démocratie socialiste du Jeune Marx et sa trahison totalitaire

Texte : Marx, « Critique du Programme de Gotha »

Lectures complémentaires :
Marx, Manuscrits de 1844, GF, 1999.
R. Aron, Les étapes de la pensée sociologique, Montesquieu, Comte, Marx, Tocqueville, Durkheim, Pareto, Weber, Gallimard, 1974, p. 223.

IV. La critique de la modernité [non traité]

1. Heidegger, la démocratie et la technique

Lectures complémentaires :
Heidegger, « La question de la technique » in Essais et Conférences, tel, Gallimard, 2002.
Heidegger, Réponses et questions sur l’histoire et la politique, Mercure de France, 1988.
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- Bibliographie générale :
F. Chatelet, O. Duhamel, E. Pisier, Histoire des idées politiques, PUF Thémis.
F. Chatelet, O. Duhamel, E. Pisier, Dictionnaire des œuvres politiques, PUF.
P. Manent, Les libéraux, Pluriel, Hachette.
P. Ory, Nouvelle histoire des idées politiques, Pluriel, Hachette.
J. Touchard, Histoire des idées politiques, PUF.

ARCHIVES :

Cours sur la Vème République
2ème année

Lecture conseillée (outre la bibliographie juridique) :

Saint-Simon : Mémoires

Montesquieu, L'esprit des lois, GF, 2006.

Grace Elliot : Journal de ma vie durant la Révolution Française, Ed. de Paris, 2001.

Chateaubriand, Mémoires d'outre-tombe, Poche, 2007.

Léon Bloy : Sueurs de sang, La Part commune,

Céline : Nord, D'un château l'autre, Poche.

DOCUMENTATION

- La représentation politique (Lire Les "jurys citoyens" de Mme Royal, Rousseau, Sade)
- La séparation horizontale des pouvoirs (Lire les Constitutions révolutionnaires sur le site du Conseil constitutionnel, le livre XI de l'Esprit des lois de Montesquieu)

+ 14 Le modèle postmoderne

BIBLIOGRAPHIE

I ouvrages indispensables :
- le texte de la constitution française actualisé
- un lexique juridique
- un manuel :
par exemple les manuels de :
- J. Gicquel, Jean-Eric Gicquel, Montchrestien
- F. Hamon, M. Troper, LGDJ
- P. Pactet, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Colin.

et pour aller plus loin, un complément critique : O. Camy, Droit constitutionnel critique, L'Harmattan.
nota : un manuel et un lexique achetés d'occasion conviennent parfaitement

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II ouvrages à consulter en bibliothèque :
--- ouvrages :
- un recueil de constitutions françaises et étrangères
- un manuel ancien (ceux d'A. Hauriou, de G. Burdeau par exemple)
- un ouvrage sur l'histoire des régimes français (Cf. J.J. Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, Dalloz, M. Morabito et D. Bourmand, Histoire constitutionnelle et politique de la France, Montchrestien)
- un ouvrage sur le Conseil constitutionnel (Cf. L. Favoreu et L. Philip, Le Conseil constitutionnel, QSJ, PUF, 2005/ H. Roussillon, Le Conseil constitutionnel, PUF) et un recueil de décisions du CC commentées (Les grandes décisions du Conseil constitutionnel : Edition 2005 par Louis Favoreu, Loïc Philip, et André Roux, septembre 2005)
- un ouvrage sur la pratique constitutionnelle (Cf. D. Mauss, Les grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve République, Doc. Fse, J. Chapsal, La vie politique sous la Ve République, PUF)
- les documents d'études à la Documentation française (disponibles sur le site Internet de la Documentation française)
- les annales corrigées

Sujets corrigés :

Exemple de dissertation (plan détaillé) :

Exemple de dissertations pour les étudiants de l’IEP Paris – Antenne Dijon. Le régime de la Vème République est-il un régime parlementaire dualiste ?)

sujet : le régime de la Vème République est-il un régime parlementaire dualiste ?

Introduction :
- dès l'origine, les observateurs ont eu une grande difficulté à définir la nature du régime : parlementaire ? présidentiel ? mixte ? Même le général de Gaulle ne s'y est pas risqué. Il s'est contenté de dire que le régime avait à la fois des traits parlementaires et présidentiels (cf. citation cours).
La difficulté vient notamment de la place originale du président de la République (arbitre, chef d l'Exécutif ?) et de l'ambiguïté de ses rapports avec le Premier ministre et le gouvernement .
- définitions :
régime parlementaire : régime de séparation souple des pouvoirs. Chaque organe constitutionnel (Exécutif/Législatif) a la possibilité de collaborer et de se révoquer mutuellement.
dualisme : le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement (généralement la 1ère Chambre) et le chef de l'Etat. Origine en France : la Monarchie de Juillet. Idem Belgique.
= Attention : la responsabilité politique implique la possibilité d'être révoqué pour l'organe responsable.
- problématique :
si le régime est manifestement un régime parlementaire (existence de la dissolution art. 12 et de la responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée Nationale art. 49), la nature dualiste du parlementarisme doit être discutée. Une réponse ne peut être donnée qu'à partir d'une analyse des rapports président /gouvernement , président/ Premier ministre fondée sur l'art. 8.
- plan proposé : « Sous la Vème République, l'absence de responsabilité politique du gouvernement devant le chef de l'Etat n'exclut pas que ce dernier fasse pression sur le Premier ministre pour l'inciter à démissionner avec les ministres solidaires ».

1ère partie : absence de responsabilité politique du gouvernement devant le chef de l'Etat
A l'article 8 est clair !
a) sens littéral
art. 8-1 : le Président « met fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement ».
C'est le Premier ministre lui-même qui décide de son départ. Un départ qui entraîne celui du gouvernement en raison de la solidarité gouvernementale. Seule l'Assemblée Nationale est en mesure de renvoyer le Premier ministre et son gouvernement à la suite d'un vote de censure ou le rejet de la question de confiance.(art. 49)
art. 8-2 : le Président « met fin aux fonctions des autres membres du gouvernement » sur « la proposition du Premier ministre ». Là encore le Premier ministre est décideur puisque sa proposition est nécessaire afin de révoquer un ministre ou secrétaire d'État.
b) statut de l'art. 8
distinguo art.8-1 (pouvoir propre) et 8-2 (pouvoir partagé). Dans le cas de l'article 8-2, le contreseing du Premier ministre est nécessaire. Cela permet d'écarter définitivement toute possibilité de révocation unilatérale du gouvernement par le Président ; le Premier ministre pouvant refuser de donner sa signature.

B la confirmation par les travaux préparatoires et l'esprit de la Constitution :
a) Interrogé au Comité consultatif constitutionnel le 8 août 1958 sur le pouvoir du président de la République de révoquer le Premier ministre, le général de Gaulle répondit : « Mais non, il ne peut pas révoquer le Premier ministre, sans quoi d'ailleurs le Premier ministre ne pourrait gouverner avec l'esprit libre... »
(Cf. cours citation).
b) Le général de Gaulle s'évade du sens littéral de l'article 8 pour s'attacher à l'esprit de la Constitution : l'arbitrage présidentiel (art. 5) n'exclut pas que le gouvernement gouverne et soit donc libre de le faire = pas de révocation possible.

2ème partie : le président de la République peut cependant faire pression sur le Premier ministre pour l'inciter à démissionner avec l'ensemble des ministres solidaires:

A l'article 8-2 n'interdit pas au président de la République de demander au PM et à son gouvernement de partir :
a) la Constitution n'interdit pas que dans des circonstances exceptionnelles (art. 16) ou en cas de désaccord avec le Premier ministre (qui rendrait délicate l'utilisation des pouvoirs partagés art. 19), le président pousse le chef de gouvernement à partir. Cela semble d'ailleurs conforme avec l'idée d'arbitrage et avec la nécessité d'éviter des blocages au sein de l'Exécutif.
b) à partir de1964, le général de Gaulle déclare « qu'il a la faculté de changer de Premier ministre ». Ses successeurs l'entendront de la même façon... Cela ne veut pas dire révocation.

B la demande présidentielle sera efficace en fonction du contexte politique :
a) contexte majoritaire : le président a les moyens politiques (forte légitimité, soutien de la majorité parlementaire et des partis de gouvernement ) de peser sur le Premier ministre. Les lettres de démission des différents Premier ministre dans ce contexte révèlent que les Premier ministre sont partis sans le souhaiter vraiment sur l'initiative du président de la République (f. fiche TD)
b) contexte de cohabitation : le président affaibli n'a pas les moyens politiques d'exercer une pression efficace sur le Premier ministre et son gouvernement. Aucun exemple connu de tentative présidentielle de depuis 1986.

Conclusion : le régime de la Vème ne peut être dit dualiste.