cours écrit par O. CAMY

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FICHE N°1 : ROUSSEAU
[Représentation/séparation des pouvoirs/souveraineté/citoyenneté]

Quelle organisation concrète du pouvoir ? L'étude du projet de Constitution de Pologne permet de voir comment les principes du Contrat Social affrontent la réalité. Les extraits proposés montrent sur certains points essentiels (séparation des pouvoirs, nature du régime, droit de vote...) des évolutions, des compromis ou au contraire une grande fidélité au Contrat Social. A vous de voir...
 

ROUSSEAU
Extraits de la Constitution de Pologne (pagination Pléiade)
 

• Sur le respect des lois :
"Il n'y aura jamais de bonne constitution que celle où la loi régnera sur les cœurs. Tant que la force législative n'ira pas jusque là, les loix seront toujours éludées"

• Sur la citoyenneté :
"Tout homme public en Pologne ne doit avoir d'autre état permanent que celui de Citoyen"

• Sur l'organisation du gouvernement :
- l'existence d'ordres : les nobles, la bourgeoisie etc.  "la partie qui n'existe que par le tout, forme pourtant par rapport au tout un ordre indépendant" (p. 972)

- la puissance législative : "Sitôt que la puissance législative parle, tout rentre dans l'égalité; toute autre autorité se tait sevant elle; sa voix est la voix de Dieu sur terre"

- le Sénat : composé de nobles, ayant de naissance le droit de voter en pleine Diète ("le Roi même n'a pas le droit d'y voter s'il n'est noble polonais): "Quand les changements projettés seront faits..., les Sénateurs eux-mêmes seront des représentants de la Nation" (p. 973)(Nota Sièyès: les députés comme "commettants de la Nation"); "... j'admets le sénat comme un corps distinct dans la République, quoique je ne l'admette pas comme un ordre composant de la République ; car cela est fort différent".
Distinction entre les Sénateurs de premier rang qui siègent à vie et les Castellans de second rang élus por deux ans ; le Sénat, revetu de la puissance exécutive serait perpétuellement assemblé" (p. 987).

- le vote :
 ... "la loi de la nature, cettte loi sainte, imprescriptible, qui parle au cœur de l'homme et à sa raison, ne permet pas qu'on resserre ainsi l'autorité législative, et que les loix obligent quiconque n'y a pas voté personnellement comme les nonces, ou du moins par ses représentants comme le corps de la noblesse" (p. 973).
 

- la séparation des pouvoirs :
"Un second moyen par lequel la puissance législative s'est conservée en Pologne, est premièrement le partage de la puissance exécutive, qui a empêché ses dépositaires d'agir de concert pour l'opprimer, et en second lieu, le passage fréquent de cette même puissance exécutive par différentes mains: ce qui a empêché tout système suivi d'usurpation" (p. 975). Exemple: "Il en était de même des Ministres et grands Officiers. Tous indépendants du Sénat et les uns des autres avaient, dans leurs départements respectifs, une autorité sans bornes: mais outre que ces places se balancaient mutuellement, en ne se perpétuant pas dans les mêmes familles, elles n'y portaient aucune force absolue; et tout le pouvoir même usurpé, retournait toujours à sa source" (p. 976).
"La puissance exécutive ainsi divisée et passagère sera plus subordonnée à la législative, et les diverses parties de l'administration seront plus approfondies et mieux traitées séparément. Ne comptez pas trop sur ce moyen: si elles sont trop séparées, elles manqueront de concert, et bientôt, se contrequarrant mutuellement, elles useront presque toutes leurs forces les unes contre les autres, jusqu'à ce qu'une d'entre elles ait pris l'ascendant et les domine toutes..." (p. 977). "L'invention de cette division par chambres ou départements est moderne... Le Sénat de Rome gouvernait la moitié du monde connu, et n'avait pas même l'idée de ces partages. Ce sénat, cependant , ne parvint pas à  opprimer la puissance législative, quoique les sénateurs fussent à vie. mais les loix avaient des Censeurs, le Peuple avait des Tribuns, et le Sénat n'élisait pas les Consuls. Pour que l'administration soit forte, bonne et marche bien à son but, toute la puissance exécutive doit être dans les mêmes mains: mais il ne suffit pas que ces mains changent; il faut qu'elles n'agissent, s'il est possible, que sous les yeux du Législateur, et que ce soit lui qui les guide . Voilà le vrai secret pour qu'elles n'usurpent pas son autorité".

- la représentation :
"Un des plus grands inconvénients des grands Etats, celui de tous qui y rend la liberté  le plus difficile à conserver, est que la puissance législative ne peut s'y montrer elle même, et ne peut agir que par députation. (...) Ses représentants sont difficilement trompés, mais aisément corrompus..."
Les moyens pour prévenir cette corruption :
-"La fréquence des Diètes qui changeant souvent les représentants rend leur séduction plus côuteuse et plus difficile"
-"... assujettir les représentants à suivre exactement leurs instructions et à rendre un compte sévère à leurs constituants de leur conduite à la Diète" p. 979 (# Mably adversaire du mandat impératif et auteur d'un projet de constitution pour la Pologne)
= "car enfin, ce n'est pas pour y dire leur sentiment particulier, mais pour y déclarer les volontés de la Nation qu'elle envoie des Nonces à la Diète. Quoiqu'on en puisse dire, je ne vois aucun inconvénient à cette gêne, puisque la Chambre des Nonces n'ayant ou ne devant avoir aucune part au détail de l'administration, ne peut jamais avoir à traiter aucune matière imprévue: d'ailleurs pourvu qu'un nonce ne fasse rien de contraire à l'expresse volonté de ses constituans, ils ne lui feroint pas un crime d'avoir opiné en bon Citoyen sur une matière qu'ils n'auraient pas prévue, et sur laquelle ils n'auraient rien déterminé. J'ajoute enfin que, quand il y aurait en effet quelque inconvénient à tenir ainsi les Nonces asservis à leurs instructions, il n'y aurait point encore à balancer vis à vis l'avantage immense que la loi ne soit jamis que l'expression réelle des volontés de la Nation" (p. 980)

- la loi :
"Or la loi, qui n'est que l'expression de la Volonté Générale, est bien le résultat de tous les intérêts particuliers combinés et balançès par leur multitude. Mais les intérêts de coprs faisant un un poids trop considérable rompraient l'équilible et ne doivent pas y entrer collectivement" (p. 984).

- la monarchie :
"... je crois impossible à un aussi grand Etat que la Pologne de s'en passer ; c'est-à-dire d'un chef suprême qui soit à vie" (p. 989)
Cf. Le Contrat "Il faut qu'un gouvernement populaire est un chef". Dans cette perspective du gouvernement (mais non certe de la souveraineté), il n'est nullement contradictoire et il est même nécessaire, si elles est de quelque étendue, qu'une république ait à sa tête un Roi (p. 1771).
"On a proposé de rendre la Couronne héréditaire. Assurez-vous qu'au moment que cette loi sera portée la Pologne peut dire adieu pour jamais à sa liberté" (p. 991).
"Il aura peu de force immédiate et directe pour agir par lui-même, mais il aura beaucoup d'autorité; de surveillance et d'inspection pour contenir chacun dans son devoir et por diriger le Gouvernement à son véritable but". (p. 993)

- la spécialisation des pouvoirs :
"C'est un vice dans la Constitution polonaise que la législation et l'administration n'y soient pas assez distinguées, et que la Diète exerçant le pouvoir législatif y mêle des parties d'administration, fasse indifféremment des actes de souveraineté et de gouvernement..." (p. 995).

- la Constitution :
"Par le droit naturel des sociétés, l'unanimité  a été requise pour la formation du corps politique et pour les loix fondamentales qui tiennent à son existence.... Or l'unanimité requise por l'établissement de ces loix doit l'être de même pour leur abrogation". "De cette manière on rendra la constitution solide et ces loix irrévocables autant qu'elles peuvent l'être: car il est contre la nature du coprs politique de s'imposer des loix qu'il ne puisse révoquer..." (p. 996).

- la justice :
"Voilà le moyen qu'avec peu de loix claires et simples, même avec peu de juges, la justice soit bien administrée, en laissant aux juges le pouvoir de les interpréter et d'y suppléer au besion par les lumières naturelles de la droiture et du bon sens" (p. 1000).