DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE

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Page écrite par O. CAMY

La doctrine française ignore superbement le monde. Vous ne trouverez dans la doctrine contemporaine que quelques aperçus sur l'Europe (la RFA, l'Italie, la GB), sur l'Amérique (les EU bien sûr mais presque rien sur le Canada, l'Amérique latine). Quant au reste du monde ? Rien. Ainsi l'actualité du droit constitutionnel la plus brûlante : l'intégrisme dans le monde musulman (Iran, Afghanistan), les nationalismes ethniques (Ex-Yougoslavie), l'Affirmative Action (Brésil, Inde), etc. ne sont pas traités. Comparez avec les vieux manuels, ceux de Hauriou par exemple. On y parlait des religions indiennes, de l'idéologie marxiste léniniste, etc. Il est vrai que la plupart des facultés de droit ont "oublié" de proposer des cours de droit comparé : pas d'initiation à la Common Law, au droit musulman... Elles ne proposent à nos étudiants que de la technique juridique appliquée au droit français ou européen. Pas étonnant que les travaux des juristes sur le monde musulman, anglo-saxon soient si rares !

Nous vous proposerons donc ici des élements sur l'actualité inactuelle du reste de l'Europe et du monde.Voir aussi notre page sur les sites internet).

TUNISIE :

Le référendum illégal, fondement d'une candidature illégale en Tunisie (09/09/04) : La candidature de M. Ben Ali aux élections présidentielles prévues le 24 octobre 2004 était sans doute illégale car fondée sur un referendum lui-même illégal organisé le 26 mai 2002 pour réviser l'article 39 de la Constitution tunisienne et lui permettre de briguer un quatrième mandat. Le referendum a été organisé par un décret n° 629 pris le 3 avril 2OO2 par Ben Ali lui-même, alors que la Constitution prévoit que l'organisation du référendum est de la compétence unique de l'assemblée des députés. Le tribunal administratif refuse de juger l'affaire depuis 2 ans ... Lisez le résumé du recours.

IRAK :

Le transfert de souveraineté ? (Irak) (28/06/2004) : Avec 48 heures d'avance sur la date prévue du 30 juin, les Etats-Unis auraient "transféré" la souveraineté au gouvernement intérimaire irakien dans un geste apparemment destiné à surprendre les insurgés qui auraient eu l'intention de saboter cette passation de pouvoir. Les documents légaux sur la souveraineté ont été remis par l'administrateur civil américain Paul Bremer au Premier ministre intérimaire Iyad Allaoui au cours d'une cérémonie organisée dans la Zone Verte. «Vous avez dit et nous en sommes d'accord que vous étiez prêts pour la souveraineté», a déclaré de son côté Paul Bremer au cours de cette cérémonie. «Je quitte l'Irak confiant dans son avenir».

Pure illusion : la souveraineté ne peut se transférer ou s'aliéner. Lisez Rousseau ! Le peuple irakien a toujours été souverain. Il n'a pu se défaire d'un attribut qui lui est intrinsèque en tant que peuple. Le seul transfert qui s'est produit a concerné la puissance d'Etat ; et cela de manière partielle et formelle puisque cette puissance repose toujours sur la force armée américaine !

COTE D'IVOIRE :

Côte d'Ivoire et les démons de l'ivoirité (20/01/03) : l'incroyable article 35 de la Constitution ivoirienne sur l'éligibilité du Président de la République devait fatalement engendrer les troubles et l'anarchie actuelle. Alors que la Constitution française sagement ne dit rien sur les conditions d'éligibilité du Président français, la Constitution ivoirienne multiplie les conditions : "Il doit être ivoirien d'origine, né de père et de mère eux-mêmes Ivoiriens d'origine. Il doit n'avoir jamais renoncé à la nationalité ivoirienne. Il ne doit s'être jamais prévalu d'une autre nationalité. Il doit avoir résidé en Côte d'Ivoire de façon continue pendant cinq années précédant la date des élections et avoir totalisé dix ans de présence effective. Toutes ces conditions renvoient à un fantasme, celui d'une pure ivoirité qu'on ne sait pas définir et qui conduit à des tris douteux : que signifie par exemple "Ivoirien d'origine" ? C'est ne pas comprendre qu'une Nation repose sur une mystique et rien d'autre.

GRANDE BRETAGNE :

La devolution. A propos de : Constitutional Future, edited by Robert Hazell, Oxford University Press, february 1999.

(Rappel : Cours sur la Grande-Bretagne sur ce site)

ETATS-UNIS :

- Cours sur les EU
- Textes constitutionnels anciens

L'élection du Président américain :
- La Cour Suprême, un simple enjeu politique pour le président américain ? (élections 2000)
- Le processus électoral

Elections 2004 : le rôle des medias et notamment d'Internet dans le choix des candidats est devenu essentiel. Certains candidats comme Howard Dean ont émergé grâce à Internet. Cf. Petit article sur le Journal du Net avec les sites des différents candidats.

L'Affirmative Action :

- la décision de juin 2003 Université du Michigan et la position de G.W. Bush

La Cour suprême :

- Le décès de William Rehnquist

Les conséquences de l'attentat du 11 septembre :

- la résolution autorisant le recours par le Président aux pouvoirs de guerre en Aghanistan (cf. voir le texte de 1973 :War Powers Act)

- les tribunaux militaires d'exception

- la création d'une agence de sécurité intérieure

- la surveillance électronique des américains.