Vous trouverez sur cette
page : PLAN DE COURS, ANNALES, SUJETS CORRIGÉS, EXTRAITS DU COURS, COMPLÉMENTS.
Philosophie du droit
Licence 1 Droit
Début du cours le 17-01-2013
Introduction : définition, nature, domaine & crise de la philosophie du droit
Bibliographie :
- Alexandre KOJEVE, Esquisse d'une phénoménologie du droit, Tel Gallimard
- Guido FASSO, Histore de la philosophie du droit, LGDJ
- Hans Kelsen, Préface de la Théorie pure du droit, Dalloz - X. Dijon, Droit naturel, puf
Chapitre I L'ontologie grecque
J. De Romilly, La loi dans la pensée grecque, Les belles lettres, 2001.
Aristote, Ethiques de Nicomaque.
DROIT
EUROPÉEN MATÉRIEL
Licence Droit 2 (cours de droit européen
matériel)
UTB
- PLAN DU COURS :
Introduction :
définition, source, domaine, évolution & crise du droit européen matériel
I Les libertés.
1 la citoyenneté européenne
2 les libertés de circulation et de séjour
3 les libertés professionnelles
4 les droits sociaux II Le marché unique
1 la libre circulation des marchandises, services et capitaux
2 les règles de concurrence (au sein du secteur privé et public). [non traité] III Les relations
extérieures
1 politique commerciale commune
2 aide au développement
3 politique étrangère
- Droit matériel de l'UE, Dubouis & Bluman, Montchrestien (n'importe quelle édition)
- Les grands arrêts de la jurisprudence de l'UE, Karpenschif & Nourissat, Puf.
Droit constitutionnel
Licence 1 AES
UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE. FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
Licence A.E.S. 2009-2010 1ère année - 1er semestre
Examen du 13 janvier 2010 SUJET : En argumentant les étudiants répondront aux questions suivantes :
Question 1: Quels éléments constitutifs et quel critère permettent de définir juridiquement l’État ? (6 points)
Question 2: Comment classer et définir les régimes politiques en
partant de l’organisation des fonctions juridiques de
l’Etat et du fonctionnement des pouvoirs selon que ces régimes
pratiquent la séparation ou la concentration des pouvoirs ? (6 points)
Question 3 : Quelle sera la composition politique du Parlement de la
République du Pas- de-Cal-Kulètotorisé dans chacune des quatre
hypothèses et en fonction des données ci- dessous ? (8 points)
Dans cette République fort méconnue, le Parlement comprend 6 membres
élus pour quatre ans au scrutin de liste par les 21 000 citoyens
Pas-de-Cal-Kulètotoriséens. Il s’agit de listes bloquées sans
panachage.
Les sondages indiquent qu'il y aura 21 000 suffrages exprimés. Les
partis politiques obtiendront respectivement à un premier tour :
Parti des Travailleurs Durablement Républicains (PTDR) : Mouvement
Démocratique Républicain (MDR) : Ligue Ouvrière des Libertés (LOL)
: Xylophonistes Patriotes Libéraux Démocrates Régionalistes (XPLDR)
8 750 voix 6 100 voix 3 850 voix 2 300 voix
Sans précision sur le mode de scrutin prévu par une loi à
intervenir, vous envisagerez quatre hypothèses selon que ces
élections auront lieu : Hypothèse 1 : au scrutin de liste majoritaire
à 1 tour ; Hypothèse 2 : au scrutin de liste majoritaire à 2 tours.
Dans ce cas, ne se maintiennent à un second tour que les partis ayant
obtenu 25% des suffrages exprimés. À ce second tour : le PTDR
conserve ses électeurs du 1er tour ; le MDR bénéficie de toutes ses
voix du 1er tour et du report intégral des voix de la LOL ; les XPLDR
s’abstiennent ;
Hypothèse 3 : à la représentation proportionnelle au plus fort reste
; Hypothèse 4 : à la représentation proportionnelle à la plus forte
moyenne.
Tableau du nombre de sièges obtenus par les partis selon les différentes hypothèses : PTDR MDR LOL XPLDR
Scrutin de liste majoritaire à 1 tour Scrutin de
liste majoritaire à 2 tours Représentation
proportionnelle au plus fort reste Représentation proportionnelle à
la plus forte moyenne
Important : La durée de l’épreuve est de 3 heures. La
calculatrice n’est pas autorisée. Cependant les résultats des
principales opérations à effectuer sont : 8 750 : 3 = 2
916,6 6 100 : 2 = 3 050 6 100 : 3 =
2 033,3 3 850 : 2 = 1 925
Au scrutin majoritaire (à 1 ou 2 tours), les 6 sièges sont attribués à une liste bloquée.
UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE. FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE Licence A.E.S. 2010-2011 1ère année - 1er semestre Examen du 1er septembre 2011 SUJET : En argumentant les étudiants répondront aux questions suivantes : Question 1: Quel type de régime
réalise la séparation souple des pouvoirs ? Quelles sont les
principales caractéristiques et les variantes de ce type de régime ?
(6 points) Question 2: Le gouvernement
représentatif limite-t-il lʼinfluence du peuple dans la vie politique?
Justifier votre point de vue en vous appuyant sur les réflexions de
Sieyès relatives à la théorie du mandat et au droit de suffrage (6
points) Question 3 : Dans une
circonscription électorale, 6 sièges sont à pourvoir. Au cours des
élections, on compte 210 000 suffrages exprimés. Les partis
politiques obtiennent respectivement les résultats suivants : Parti A
= 87 500 voix Parti B = 61 000 voix Parti C = 38
500 voix Parti D = 23 000 voix En précisant les opérations vous
permettant dʼaboutir aux résultats, quel sera le nombre de sièges
obtenus par chaque parti : a) avec le mode de scrutin à la représentation proportionnelle au plus fort reste ? b) avec le mode de scrutin à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ? (4 points) Question 4 : Quels sont les modes démocratiques dʼexercice du pouvoir constituant originaire ? (4 points)
THÉORIE
DE L'ADMINISTRATION ou "Philosophie de l'administration"
Etudiants
de Master 1 DROIT PUBLIC/AES
-----
planning : cours donné au second semestre et examen oral prévu à partir d'avril.
----- pas de textes donnés à l'examen mais vous pouvez
déjà consulter les textes ci-dessous qui
complètent le cours.
Bibliographie de
base (qui sera complétée en cours) :
- Manuels de
science administrative :
J. Chevallier, Science administrative, PUF, 1986
J. Chevallier & D. Lochak, Science administrative, LGDJ 1978
+ Que Sais-Je ? La science administrative, PUF, 1987
Ch. Debbash, Science administrative, Dalloz 1976
R. Drago, Science administrative, Cours de droit, 1980
B. Gournay Intro. à la science administrative, Colin 1970
+ Que Sais-Je ? L’Administration, 1964 (2è édition)
G. Timsit, Théorie de l’administration, Economica 1986
- Histoire de l'administration :
- P. Legendre, Histoire de l’Administration de 1750 à nos jours,
PUF, 1968.
- G. Sautel, J.L. Harouard, Histoire des institutions publiques depuis la Révolution
française, Dalloz, 1977
- Histoire du droit administratif :
- F. Burdeau, Histoire du droit administratif, PUF, 1995.
- Histoire de la philosophie du droit :
- G. Fasso, Histoire de la philosophie du droit, LGDJ, 1976
- Pensée administrative :
- Gestion publique :
- Colloque État et gestion publique 16 décembre 1999
- Cahiers de la DGME n°4 juin 2010 RGP
- ÉVALUER LA QUALITÉ ET LA PERFORMANCE PUBLIQUES DOC. FSE 2006.
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