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  Vous trouverez sur cette page : PLAN DE COURS, ANNALES, SUJETS CORRIGÉS, EXTRAITS DU COURS, COMPLÉMENTS.

mise à jour le 23 janvier 2010

Etudiants de 2ème année Licence Droit 2 (cours de droit européen matériel)

- Examen prévu fin MAI 2010

- PLAN DU COURS : 

Introduction 
I Les libertés.
1 la citoyenneté européenne
2 les libertés de circulation et de séjour
3 les libertés professionnelles
4 les droits sociaux
II Le marché unique
1 la libre circulation des marchandises, services et capitaux
2 les règles de concurrence (au sein du secteur privé et public).
III Les relations extérieures
1 politique commerciale commune
2 aide au développement
3 politique étrangère

COMPLÉMENTS : 

Introduction :

- transcription des noms étrangers 
- sur le droit européen : ressources en ligne Eur-Lex
- traité de Lisbonne
- sur le traité de Lisbonne : comprendre le traité (Fondation Schuman)

BIBLIOGRAPHIE

- Droit matériel de l'UE Dubouis & Bluman Montchrestien

THÉORIE DE L'ÉTAT ET DE L'ADMINISTRATION ou "Philosophie de l'administration"

Etudiants de Master 1 DROIT/AES

----- planning : cours donné au second semestre et examen oral prévu à partir du 20 juin.
----- pas de textes donnés à l'examen mais vous pouvez déjà consulter les textes ci-dessous qui complètent le cours.

Compléments du cours :

Extraits de :
- De l'organisation sociale , Fragments d'un ouvrage inédit de Claude-Henri de Saint-Simon
- "La réforme sociale en France..." de Le Play (6ème édition de 1878)
- Principes de politique de B. Constant (1815)
- De la démocratie en Amérique de Tocqueville (1840)
- "Propriété et loi" de Bastiat (1848)
- L'Etat moderne et ses fonctions, Paul Leroy-Beaulieu (1890)
- Droit public de Domat
- Etudes administratives de Vivien (1ère édition 1845)

Plan du cours :

Chapitre 1 éléments de science administrative
§1 Le constat : une science administrative en crise
a) un objet éclaté
- la science administrative comme science de l’administration publique
- la science administrative comme science de l’organisation administrative.
b) des approches hétérogènes
- l’approche juridique
- l’approche sociologique (courants managérial, structurel/institutionnel, psycho-sociologique...)
§2 Les origines controversées de la science administrative : l'exemple français
Chapitre 2 éléments d’histoire de la pensée administrative
§1 La dette de l’Ancien Régime
§2 La conception libérale
A 1er programme libéral
B 2e programme libéral
§3 L’École anti-libérale
A L’opposition de gauche
B L’opposition de droite
§4 Les approches philosophiques (Kant, Hegel)
§5 La synthèse post-totalitaire (H. Arendt)
Chapitre 3 : éléments de sociologie administrative
§1 Le paradoxe de la bureaucratisation
§2 Les dysfonctionnements en termes de relations humaines et de relations de pouvoir
§3 Le nouveau modèle bureaucratique et sa critique (M. Weber, R.K. Merton, A. Gouldner, P. Selznik, M. Crozier)

Bibliographie de base (qui sera complétée) :

- Manuels de science administrative :
J. Chevallier, Science administrative PUF 1986
J. Chevallier & D. Lochak, Science administrative, LGDJ 1978
+ Que Sais-Je ? La science administrative, PUF1987
Ch. Debbash, Science administrative, Dalloz 1976
R. Drago, Science administrative, Cours de droit 1980
B. Gournay Intro. à la science administrative, Colin 1970
+ Que Sais-Je ? L’Administration, 1964 (2è édition)
G. Timsit, Théorie de l’administration, Economica 1986

- Histoire de l'administration :
- P. Legendre, Histoire de l’Administration de 1750 à nos jours, PUF, 1968.
- G. Sautel, J.L. Harouard Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française, Dalloz, 1977
- Histoire du droit administratif :
- F. Burdeau, Histoire du droit administratif, PUF, 1995.

- Histoire de la philosophie du droit :
- G. Fasso, Histoire de la philosophie du droit, LGDJ, 1976

- Pensée administrative :

Vous trouverez aussi des informations sur le site web de l'IAES.

Les sites internet utiles :

- le portail de l'administration en France

- Loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (12 avril 2000)

- le service public de la diffusion du droit

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