Pour mes étudiants d'AES, de DROIT à l'Université de Bourgogne et mes étudiants de l'UTB


 

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BIENVENUE à vous tous !


  Vous trouverez sur cette page : PLAN DE COURS, ANNALES, SUJETS CORRIGÉS, EXTRAITS DU COURS, COMPLÉMENTS.

mise à jour le 15 janvier 2014



Philosophie du droit
Licence 1 Droit

Début du cours le 24-01-2014

Introduction :
définition, nature, domaine & crise de la philosophie du droit

Bibliographie générale :
- Alexandre KOJEVE, Esquisse d'une phénoménologie du droit, Tel Gallimard
- Guido FASSO, Histore de la philosophie du droit, LGDJ
- Hans KELSEN, Préface de la Théorie pure du droit, Dalloz
- X. DIJON, Droit naturel, puf.

Introduction
-

Chapitre I L'ontologie grecque
J. De Romilly, La loi dans la pensée grecque, Les belles lettres, 2001.
Aristote, Ethiques de Nicomaque.




THÉORIE DE L'ADMINISTRATION 

Master 1 DROIT PUBLIC / AES-AGT

----- planning : cours donné au second semestre et examen oral prévu à partir d'avril.
----- vous pouvez déjà consulter les textes ci-dessous qui complètent le cours.


Compléments du cours :

Documents en ligne :

Chapitre 1

Plessy v. Ferguson, 163 U.S. 537 (1896)

Chapitre 2

Les limites de la liberté de J. Buchanan.


Extraits de :
- De l'organisation sociale , Fragments d'un ouvrage inédit de Claude-Henri de Saint-Simon

- "La réforme sociale en France..." de Le Play (6ème édition de 1878)

- Principes de politique de B. Constant (1815)

- De la démocratie en Amérique de Tocqueville (1840)

- "Propriété et loi" de Bastiat (1848)

- L'Etat moderne et ses fonctions, Paul Leroy-Beaulieu (1890)

- Droit public de Domat

- Etudes administratives de Vivien (1ère édition 1845)




Plan du cours  :

Introduction

1 la conception morale de l'ADMINISTRATION

2 la conception économique de l'ADMINISTRATION

3 la conception juridique de l'ADMINISTRATION

4 la concetion technocratique de l'ADMINISTRATION


Bibliographie de base (qui sera complétée en cours) :

- Manuels de science administrative :
J. Chevallier, Science administrative, PUF, 1986
J. Chevallier & D. Lochak, Science administrative, LGDJ 1978
+ Que Sais-Je ? La science administrative, PUF, 1987
Ch. Debbash, Science administrative, Dalloz 1976
R. Drago, Science administrative, Cours de droit, 1980
B. Gournay Intro. à la science administrative, Colin 1970
+ Que Sais-Je ? L’Administration, 1964 (2è édition)
G. Timsit, Théorie de l’administration, Economica 1986

- Histoire de l'administration :
- P. Legendre, Histoire de l’Administration de 1750 à nos jours, PUF, 1968.
- G. Sautel, J.L. Harouard, Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française, Dalloz, 1977

- Histoire du droit administratif :
- F. Burdeau, Histoire du droit administratif, PUF, 1995.

- Histoire de la philosophie du droit :
- G. Fasso, Histoire de la philosophie du droit, LGDJ, 1976

- Gestion publique : 

- Colloque État et gestion publique 16 décembre 1999

- Cahiers de la DGME n°4 juin 2010 RGP

- ÉVALUER LA QUALITÉ ET LA PERFORMANCE PUBLIQUES DOC. FSE  2006.





DROIT EUROPÉEN MATÉRIEL

Licence Droit 2 (cours de droit européen matériel)

UTB

- PLAN DU COURS

Introduction :

définition, source, domaine, évolution & crise du droit européen matériel


I Les libertés.
1 la citoyenneté européenne
2 les libertés de circulation et de séjour
3 les libertés professionnelles
4 les droits sociaux
II Le marché unique
1 la libre circulation des marchandises, services et capitaux
2 les règles de concurrence (au sein du secteur privé et public).
III Les relations extérieures
1 politique commerciale commune
2 aide au développement
3 politique étrangère

COMPLÉMENTS : 

Introduction :

- transcription des noms étrangers 
- sur le droit européen : ressources en ligne Eur-Lex
- traité de Lisbonne
- sur le traité de Lisbonne : comprendre le traité (Fondation Schuman)

- article de J. Lacroix (à consulter malgré les faiblesses théoriques habituelles de la science politique)

- le droit commun européen

Les libertés :

- directive 2004/38

- directive 93/109

Arrêts :

- Baumbast


BIBLIOGRAPHIE

- Droit matériel de l'UE, Dubouis & Bluman, Montchrestien (n'importe quelle édition)

- Les grands arrêts de la jurisprudence de l'UE, Karpenschif & Nourissat, Puf. 






Droit constitutionnel
Licence 1 AES


U
NIVERSITE DE BOURGOGNE. FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
Licence A.E.S. 2009-2010 1ère annee - 1er semestre
Examen du 13 janvier 2010
SUJET : En argumentant les etudiants repondront aux questions suivantes :
Question 1: Quels élements constitutifs et quel critère permettent de définir juridiquement l’Etat ? (6 points)
Question 2: Comment classer et définir les régimes politiques en partant de l’organisation des fonctions juridiques de l’Etat et du fonctionnement des pouvoirs selon que ces régimes pratiquent la séparation ou la concentration des pouvoirs ? (6 points)
Question 3 : Quelle sera la composition politique du Parlement de la République du Pas-de-Cal-Kulètotorisé dans chacune des quatre hypothéses et en fonction des données ci- dessous ? (8 points)
Dans cette République fort méconnue, le Parlement comprend 6 membres élus pour quatre ans au scrutin de liste par les 21 000 citoyens Pas-de-Cal-Kulètotoriséens. Il s’agit de listes bloquées sans panachage.
Les sondages indiquent qu'il y aura 21 000 suffrages exprimés. Les partis politiques obtiendront respectivement à un premier tour :
Parti des Travailleurs Durablement Républicains (PTDR) : Mouvement Démocratique Républicain (MDR) : Ligue Ouvrière des Libertés (LOL) : Xylophonistes Patriotes Libéraux Démocrates Régionalistes (XPLDR)
8 750 voix 6 100 voix 3 850 voix 2 300 voix
Sans précision sur le mode de scrutin prévu par une loi à intervenir, vous envisagerez quatre hypothèses selon que ces élections auront lieu : Hypothèse 1 : au scrutin de liste majoritaire à 1 tour ; Hypothèse 2 : au scrutin de liste majoritaire à 2 tours. Dans ce cas, ne se maintiennent à un second tour que les partis ayant obtenu 25% des suffrages exprimés. À ce second tour : le PTDR conserve ses électeurs du 1er tour ; le MDR bénéficie de toutes ses voix du 1er tour et du report intégral des voix de la LOL ; les XPLDR s’abstiennent ;
Hypothèse 3 : à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; Hypothèse 4 : à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Tableau du nombre de sièges obtenus par les partis selon les différentes hypothèses : PTDR MDR LOL XPLDR
Scrutin de liste majoritaire   à 1 tour Scrutin de liste majoritaire   à 2 tours Représentation proportionnelle au plus fort reste Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Important : La durée de l’épreuve est de 3 heures. La calculatrice n’est pas autorisée. Cependant les résultats des principales opérations à effectuer sont : 8 750 : 3 = 2 916,6    6 100 : 2 = 3 050    6 100 : 3 = 2 033,3    3 850 : 2 = 1 925
Au scrutin majoritaire (à 1 ou 2 tours), les 6 sièges sont attribués à  une liste bloquée.



UNIVERSITE DE BOURGOGNE. FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
Licence A.E.S. 2010-2011 1ère année - 1er semestre
Examen du 1er septembre 2011 
SUJET : En argumentant les étudiants répondront aux questions suivantes :
Question 1: Quel type de régime réalise la séparation souple des pouvoirs ? Quelles sont les principales caractéristiques et les variantes de ce type de régime ? (6 points)
Question 2: Le gouvernement représentatif limite-t-il l'influence du peuple dans la vie politique ? Justifier votre point de vue en vous appuyant sur les réflexions de Sieyès relatives à la théorie du mandat et au droit de suffrage (6 points)
Question 3 : Dans une circonscription électorale, 6 sièges sont à pourvoir. Au cours des élections, on compte 210 000 suffrages exprimés. Les partis politiques obtiennent respectivement les résultats suivants : Parti A = 87 500 voix Parti B = 61 000 voix Parti C = 38 500 voix Parti D = 23 000 voix En précisant les opérations vous permettant d'aboutir aux résultats, quel sera le nombre de sièges obtenus par chaque parti :
a) avec le mode de scrutin à la représentation proportionnelle au plus fort reste ?
b) avec le mode de scrutin à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ? (4 points)
Question 4 : Quels sont les modes démocratiques d'exercice du pouvoir constituant originaire ? (4 points)







 




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