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mise à jour en décembre 2007

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Etudiants de 2ème année Licence AES 2 (cours de droit administratif)

- Certains élements du cours seront mis en ligne ainsi que les fiches de TD

- Rentrée : Examen prévu 11 janvier 2008

- Complément du cours : les Principes généraux du droit.

- PLAN DU COURS :

INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF
Section 1 : l’origine du droit administratif
§1 Le principe de séparation des pouvoirs
A Signification historique
a) La radicalisation de la séparation des pouvoirs
b) Vers le système de l'administration-juge
B signification contemporaine
a) L’existence de la juridiction administrative
b) La réserve de compétence
§2 La consécration jurisprudentielle
Section 2 : le critère du droit administratif
§1 L’absence de critère objectif du droit administratif
A Les raisons de cette situation
a) L’absence de détermination textuelle
b) L’impossibilité d’un critère matériel objectif
c) L’impossibilité d’un critère organique objectif
B L’échec de la doctrine
a) Les moyens utilisés par l'administration : l’Ecole de la puissance publique
1° Les distinctions
2° Les réaménagements modernes du critère de puissance publique
b) Les finalités des actes de l'administration : l’Ecole du Service public
1° Les thèses
2° Le déclin de l’Ecole du Service public
§2 La répartition empirique (au cas par cas) des contentieux
A Le contentieux des actes de l'administration
B Le contentieux des services publics
C Le contentieux réservé au seul juge judiciaire
D Le contentieux réservé par la loi au juge judiciaireI

L’ORDRE JURIDIQUE ADMINISTRATIF
1ère partie. Les sources officielles du droit administratif
1ère sous-partie Les sources internes
Chapitre 1 Les normes constitutionnelles
Chapitre 2 Les normes internationales
Chapitre 3 Le cas des principes généraux du droit
A Contenu des principes généraux du droit
B Statut des principes généraux du droit
2ème sous-partie Les sources externes
2ème partie. L’ordre juridictionnel administratif
Chapitre 1 L’organisation de l’ordre juridictionnel administratif
Chapitre 2 Les recours juridictionnels
3ème partie. La compétence de l’ordre juridictionnel administratif (non traité)
Chapitre 1 Les litiges mettant en cause le principe de séparation des pouvoirs
Chapitre 2 Les litiges mettant en cause le principe de séparation des autorités
Chapitre 3 Le règlement des conflits de compétence
2ème semestre (Voir avec Ph. Juen)

II L’ACTION DE L'ADMINISTRATION
4ème partie : le régime juridique des actes administratifs
5ème partie : la théorie des services publics
6ème partie : la police administrative
7ème partie : la théorie des contrats administratifs
8ème partie : la responsabilité administrative.

BIBLIOGRAPHIE :

• Bibliographie élémentaire :
Recueils de jurisprudence :
- Recueil dit « Lebon » des décisions du Conseil d'Etat, du Tribunal des conflits, des arrêts des Cours administratives d’appel et des jugements des tribunaux administratifs qui rassemble chaque année une sélection de décisions par le CE.
Recueils de jurisprudence commentée :
- M. Long, P. Weil, G. Braibant, P. Delvolvé et B. Genevoix, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz (dit « GAJA »).
- J-F. Lachaume, Les grandes décisions de la jurisprudence – Droit administratif, PUF.
Manuels modernes :
- G. Braibant et B. Stirn, Le droit administratif français, FNSP-Dalloz, 2005.
- Pierre-Laurent Frier, Précis de droit administratif, Précis Domat, 2006.
- Y. Gaudemet, Droit administratif, t1, LGDJ, 2004.
- Jacqueline Morand-Deviller, Cours de droit administratif, Montchrestien, 2005.
- J. Rivéro et J. Waline, Droit administratif, Précis Dalloz, 2006.
- B. Seillier, Droit administratif, Flammarion, 2001.
Manuels anciens :
- R. Chapus, Droit administratif général, t1 et 2, Montchrestien, 2001.
- A. de Laubadère, J-C. Vénézia et Y. Gaudemet, Traité de droit administratif, LGDJ, 2002.
- G. Vedel et P. Delvolvé, Droit administratif, PUF, 12e édition, 1992.
Histoire du droit administratif
- F. Burdeau, Histoire du Droit administratif, PUF, 1995.
- J-L. Mestre, Introduction historique au droit administratif, PUF, 1985.
Répertoire
- Jurisclasseur administratif
- Répertoire de Contentieux administratif, Dalloz.

Revues :
- Actualité juridique – Droit administratif (AJDA)
- Gazette du Palais (GP)
- Les Petites Affiches (LPA)
- Recueil Dalloz (D.)
- Revue du droit public (RDP)
- Revue française du droit administratif (RFDA)
- Semaine juridique – édition générale (JCP)

ANNALES :

Examen du 7 septembre 2007
(1er semestre - validation du cours magistral)

Veuillez traiter au choix l’un des deux sujets sous forme de dissertation :

- Les obstacles à l’intégration des normes internationales dans le droit administratif français.
- Le rôle de la notion de séparation des pouvoirs en droit administratif français.

THÉORIE DE L'ÉTAT ET DE L'ADMINISTRATION

Etudiants de Master 1 DROIT/AES

----- planning : cours donné au second semestre et examen prévu à partir du 20 juin.
----- pas de textes donnés à l'examen mais vous pouvez déjà consulter les textes ci-dessous qui complètent le cours.

Extraits de :
- De l'organisation sociale , Fragments d'un ouvrage inédit de Claude-Henri de Saint-Simon
- "La réforme sociale en France..." de Le Play (6ème édition de 1878)
- Principes de politique de B. Constant (1815)
- De la démocratie en Amérique de Tocqueville (1840)
- "Propriété et loi" de Bastiat (1848)
- L'Etat moderne et ses fonctions, Paul Leroy-Beaulieu (1890)
- Droit public de Domat
- Etudes administratives de Vivien (1ère édition 1845)

Plan du cours :

Chapitre 1 éléments de science administrative
§1 Le constat : une science administrative en crise
a) un objet éclaté
- la science administrative comme science de l’administration publique
- la science administrative comme science de l’organisation administrative.
b) des approches hétérogènes
- l’approche juridique
- l’approche sociologique (courants managérial, structurel/institutionnel, psycho-sociologique...)
§2 Les origines controversées de la science administrative : l'exemple français
Chapitre 2 éléments d’histoire de la pensée administrative
§1 La dette de l’Ancien Régime
§2 La conception libérale
A 1er programme libéral
B 2e programme libéral
§3 L’École anti-libérale
A L’opposition de gauche
B L’opposition de droite
§4 Les approches philosophiques (Kant, Hegel)
§5 La synthèse post-totalitaire (H. Arendt)
Chapitre 3 : éléments de sociologie administrative
§1 Le paradoxe de la bureaucratisation
§2 Les dysfonctionnements en termes de relations humaines et de relations de pouvoir
§3 Le nouveau modèle bureaucratique et sa critique (M. Weber, R.K. Merton, A. Gouldner, P. Selznik, M. Crozier)

Bibliographie de base (qui sera complétée) :

- Manuels de science administrative :
J. Chevallier, Science administrative PUF 1986
J. Chevallier & D. Lochak, Science administrative, LGDJ 1978
+ Que Sais-Je ? La science administrative, PUF1987
Ch. Debbash, Science administrative, Dalloz 1976
R. Drago, Science administrative, Cours de droit 1980
B. Gournay Intro. à la science administrative, Colin 1970
+ Que Sais-Je ? L’Administration, 1964 (2è édition)
G. Timsit, Théorie de l’administration, Economica 1986

- Histoire de l'administration :
- P. Legendre, Histoire de l’Administration de 1750 à nos jours, PUF, 1968.
- G. Sautel, J.L. Harouard Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française, Dalloz, 1977
- Histoire du droit administratif :
- F. Burdeau, Histoire du droit administratif, PUF, 1995.

- Histoire de la philosophie du droit :
- G. Fasso, Histoire de la philosophie du droit, LGDJ, 1976

- Pensée administrative :

Les sites internet utiles :

- le portail de l'administration en France

- Loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations 12 avril 2000

- le service public de la diffusion du droit

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