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  Vous trouverez sur cette page : PLAN DE COURS, ANNALES, SUJETS CORRIGÉS, EXTRAITS DU COURS, COMPLÉMENTS.

mise à jour le 12 mars 2011

Etudiants de 2ème année Licence Droit 2 (cours de droit européen matériel)

- Examen prévu fin MAI 2011

- PLAN DU COURS : 

Introduction :

définition, source, domaine, évolution & crise du droit européen matériel

I Les libertés.
1 la citoyenneté européenne
2 les libertés de circulation et de séjour
3 les libertés professionnelles
4 les droits sociaux
II Le marché unique
1 la libre circulation des marchandises, services et capitaux
2 les règles de concurrence (au sein du secteur privé et public). [non traité]
III Les relations extérieures
1 politique commerciale commune
2 aide au développement
3 politique étrangère

COMPLÉMENTS : 

Introduction :

- transcription des noms étrangers 
- sur le droit européen : ressources en ligne Eur-Lex
- traité de Lisbonne
- sur le traité de Lisbonne : comprendre le traité (Fondation Schuman)

- article de J. Lacroix (à consulter avec les réserves sur les faiblesses théoriques habituelles de la Science politique)

- le droit commun européen

Les libertés :

- directive 2004/38

- directive 93/109

Arrêts :

- Baumbast

BIBLIOGRAPHIE

- Droit matériel de l'UE, Dubouis & Bluman, Montchrestien (n'importe quelle édition)

- Les grands arrêts de la jurisprudence de l'UE, Karpenschif & Nourissat, Puf. 

THÉORIE DE L'ADMINISTRATION ou "Philosophie de l'administration"

Etudiants de Master 1 DROIT PUBLIC/AES

----- planning : cours donné au second semestre et examen oral prévu à partir du 20 juin.
----- pas de textes donnés à l'examen mais vous pouvez déjà consulter les textes ci-dessous qui complètent le cours.

Vous trouverez aussi des informations sur le site web de l'IAES.

Compléments du cours :

Extraits de :
- De l'organisation sociale , Fragments d'un ouvrage inédit de Claude-Henri de Saint-Simon
- "La réforme sociale en France..." de Le Play (6ème édition de 1878)
- Principes de politique de B. Constant (1815)
- De la démocratie en Amérique de Tocqueville (1840)
- "Propriété et loi" de Bastiat (1848)
- L'Etat moderne et ses fonctions, Paul Leroy-Beaulieu (1890)
- Droit public de Domat
- Etudes administratives de Vivien (1ère édition 1845)

Plan du cours de l'année dernière ; il peut être modifié :

Chapitre 1 éléments de science administrative
§1 Le constat : une science administrative en crise
a) un objet éclaté
- la science administrative comme science de l’administration publique
- la science administrative comme science de l’organisation administrative.
b) des approches hétérogènes
- l’approche juridique
- l’approche sociologique (courants managérial, structurel/institutionnel, psycho-sociologique...)
§2 Les origines controversées de la science administrative : l'exemple français
Chapitre 2 éléments d’histoire de la pensée administrative
§1 La dette de l’Ancien Régime
§2 La conception libérale
A 1er programme libéral
B 2e programme libéral
§3 L’École anti-libérale
A L’opposition de gauche
B L’opposition de droite
§4 Les approches philosophiques (Kant, Hegel)
§5 La synthèse post-totalitaire (H. Arendt)
Chapitre 3 : éléments de sociologie administrative
§1 Le paradoxe de la bureaucratisation
§2 Les dysfonctionnements en termes de relations humaines et de relations de pouvoir
§3 Le nouveau modèle bureaucratique et sa critique (M. Weber, R.K. Merton, A. Gouldner, P. Selznik, M. Crozier)

Bibliographie de base (qui sera complétée en cours) :

- Manuels de science administrative :
J. Chevallier, Science administrative, PUF, 1986
J. Chevallier & D. Lochak, Science administrative, LGDJ 1978
+ Que Sais-Je ? La science administrative, PUF, 1987
Ch. Debbash, Science administrative, Dalloz 1976
R. Drago, Science administrative, Cours de droit, 1980
B. Gournay Intro. à la science administrative, Colin 1970
+ Que Sais-Je ? L’Administration, 1964 (2è édition)
G. Timsit, Théorie de l’administration, Economica 1986

- Histoire de l'administration :
- P. Legendre, Histoire de l’Administration de 1750 à nos jours, PUF, 1968.
- G. Sautel, J.L. Harouard, Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française, Dalloz, 1977
- Histoire du droit administratif :
- F. Burdeau, Histoire du droit administratif, PUF, 1995.

- Histoire de la philosophie du droit :
- G. Fasso, Histoire de la philosophie du droit, LGDJ, 1976

- Pensée administrative :

- Gestion publique :

- Colloque État et gestion publique 16 décembre 1999

- Cahiers de la DGME n°4 juin 2010 RGP

- ÉVALUER LA QUALITÉ ET LA PERFORMANCE PUBLIQUES DOC. FSE  2006.

Les sites internet utiles :

- le portail de l'administration en France

- Loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (12 avril 2000)

- le service public de la diffusion du droit

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