Premier cycle est-européen de Dijon
Institutions politiques comparées
1ère année
Dossier n°1
MÉTHODOLOGIE DU DROIT CONSTITUTIONNEL
Cours de M. Olivier CAMY
Joindre vos enseignants :
O. CAMY : jeudi et vendredi après midi
Tél. professionnel : 0380391934 (Faculté de droit de Dijon).
Mel : oycamy@droitconstitutionnel.net
Site Web : http://www.droitconstitutionnel.net.
BIBLIOGRAPHIE ÉLÉMENTAIRE du droit constitutionnel :
I ouvrages indispensables :
- le texte de la constitution française actualisé disponible sur
le net
- un lexique juridique
- un manuel : par exemple le manuel de G. Burdeau, F. Hamon et M. Troper,
LGDJ ou de P. Pactet, Colin
- un recueil d'exercices constitutionnels
nota : des ouvrages anciens achetés d'occasion conviennent parfaitement
II ouvrages et périodiques utiles à consulter en bibliothèque
:
- ouvrages :
' un recueil de constitutions françaises et étrangères
' un manuel ancien (ceux d'A. Hauriou, de G. Burdeau par exemple)
' un ouvrage sur l'histoire des régimes français (Cf. J.J. Chevallier,
Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de
1789 à nos jours, Dalloz, M. Morabito et D. Bourmand, Histoire
constitutionnelle et politique de la France, Montchrestien)
' un ouvrage sur le Conseil constitutionnel (Cf. L. Favoreu et L. Philip, Le
Conseil constitutionnel, QSJ, PUF/ H. Roussillon, Le Conseil constitutionnel,
PUF)
' un ouvrage sur la pratique constitutionnelle (Cf. J. Chapsal, La vie politique
sous la Ve République, PUF)
' les documents d'études à la Documentation française
' les annales corrigées
- périodiques :
la revue Pouvoirs, la Revue Française de Droit Constitutionnel.,
la Revue de droit public et de science politique (RDP)
le journal Le Monde (avec des réserves: trop d'artcles sont maintenant
peu informés et engagés).
Plan du cours au premier semestre :
Avant propos :
a) présentation du cours
b) bibliographie
c) plan
d) méthodologie générale (dissertation / cas pratique)
Titre 1: les catégories classiques du droit constitutionnel occidental
Chapitre I : les concepts fondamentaux
Section 1: l'État
Section 2 : la Souveraineté
Section 3 : la Constitution
Chapitre II : les principes régulateurs
Section 1 l'État de droit Section 2 la représentation démocratique Section 3 la séparation des pouvoirs Section 4 la protection des libertés
Chapitre III : les formes d'Etat
Titre 2 : les régimes organisés par le droit constitutionnel
occidental
Chapitre I : les sources anglaise, américaine et française
Section 1 le régime parlementaire à l'anglaise
Section 2 le régime présidentiel à l'américaine
Section 3 le régime semi-présidentiel à la française
Chapitre 2 : les nouvelles démocraties à l'Est
Section 1 la Pologne
Section 2 la République tchèque
Section 3 la Russie
Travail à faire pour les conférences :
Un dossier est fourni pour chaque conférence. Il permet d'approfondir
le cours et de s'entraîner sur des exercices qui seront donnés
à l'examen. À partir de ce dossier et des indications fournies
par le maître de conférences, il convient pour chaque séance
d'effectuer les travaux suivants :
1) Recherche de définitions :
Attention, le simple recopiage des définitions fournies par les lexiques
ne suffit pas. Certaines définitions ne sont pas données par les
lexiques : elles doivent être reconstruites à partir du cours ou
des manuels. D'autre part, l'étudiant doit être capable de montrer
sa compréhension des notions par exemple en les illustrant.
2) Étude des documents fournis :
Attention, il ne suffit pas de lire ces documents. L'étudiant doit s'assurer
de la bonne compréhension de ces documents en les résumant ou
en faisant des recherches dans les manuels.
3) Les exercices :
Chaque dossier contient des sujets de dissertation ou des cas pratiques.
Cas pratiques : les dossiers ne contiennent pas forcément des cas pratiques
complets mais ils contiennent toujours des questions sur les documents que l'on
peut retrouver dans des cas pratiques.
Il n'y a pas de méthodologie du cas pratique. Il convient simplement
d'apporter des réponses structurées aux questions posées.
Ces réponses doivent toujours s'appuyer sur des dispositions constitutionnelles
et une qualification juridique des faits. L'étudiant s'efforcera en conséquence
d'étudier une situation pour justifier l'application de telle ou telle
disposition. Si plusieurs interprétations d'une disposition constitutionnelle
sont concevables, il devra les exposer et donner les raisons de ses préférences
pour une de ces interprétations.
Dissertations : les dossiers contiennent toujours des sujets de dissertation
qui pourront être traités de manière complète ou
sous forme de plan détaillé. Une méthodologie de la dissertation
est fournie à la fin de ce dossier.
L'étudiant s'aidera du cours, des recueils d'exercices et des annales
corrigées (SPO, DEUG droit). Attention au choix du plan qui conditionne
grandement la note donnée. Le plan théorie/pratique doit être
utilisé avec une très grande précaution. En effet, l'étudiant
est tenté d'assimiler la théorie au droit écrit et la pratique
à la vie politique ou ses usages pour finalement les opposer... et donner
raison à la pratique. Cela revient en conséquence à faire
du droit écrit un droit irréel et à donner à la
pratique statut de droit réel. Bref, le droit constitutionnel, la Constitution
sont niés et la dissertation devient une dissertation sociologique. Cette
perspective conduit au mieux à des développements très
audacieux, au pire à des développements erronés.
Petit lexique de Droit constitutionnel :
Les outils de l'analyse juridique :
droit/fait : distinction fondamentale. Le juriste privilégie évidemment
l'étude de ce qui existe en droit (c'est-à-dire le comportement
des individus tel qu'il doit ou peut être d'après les normes juridiques
en vigueur) par rapport à ce qui existe en fait (c'est-à-dire
le comportement réel des individus conforme ou non aux normes juridiques).
En droit constitutionnel, le juriste devra partir de l'étude de la Constitution,
mobiliser toutes les dispositions constitutionnelles concernées pour
déterminer le comportement autorisé des individus. Dans un cas
pratique, le juriste utilisera selon le cas des éléments de la
Constitution en vigueur ou d'une Constitution fictive.
droit écrit/coutume : distinction pertinente surtout dans le droit constitutionnel
anglo-saxon. En France, le droit constitutionnel est écrit, c'est-à-dire
a été édicté par un organe compétent sous
la forme d'une loi constitutionnelle (Cf. actuellement la Constitution de 1958).
En Grande Bretagne, le droit constitutionnel est écrit et coutumier.
Dans le dernier cas, il est le produit d'usages sanctionnés par les tribunaux.
texte/application : la Constitution de 1958 en vigueur se présente comme
un texte dont la signification est censée guider le comportement des
individus. Ces derniers font une application du texte qui peut lui être
conforme ou non. Le juriste se doit de connaître le texte constitutionnel
mais aussi son application qui a pu évoluer depuis 1958.
usage ou pratique constitutionnelle : terme équivalent pour désigner
la manière habituelle d'appliquer ou d'interpréter un texte constitutionnel
par un organe non juridictionnel.
- pour l'application : il s'agit de l'application d'un pouvoir prévu
par la Constitution. Ce pouvoir peut être ainsi non utilisé comme
le droit de dissolution sous la IIIème République à partir
de 1877. Ce type d'usage a souvent une cause en partie politique.
- pour l'interprétation : il s'agit de l'interprétation d'une
disposition constitutionnelle qui peut être restrictive ou extensive.
Par exemple, les pouvoirs présidentiels sous la Ve République
sont généralement interprétés de manière
extensive. Les usages interprétatifs ont souvent aussi une dimension
politique.
Les usages ou pratiques contrairement aux coutumes n'ont pas de valeur juridique.
Ils ne lient pas les organes constitutionnels et ne sont pas sanctionnés
par les tribunaux. Dans le monde anglo-saxon, on les appelle « conventions
de la Constitution ».
sens littéral/construit : distinction utilisable pour l'interprétation
d'un texte ou d'une disposition en vue de son application.
- le sens littéral est le sens apparent d'un texte ou d'une disposition.
- le sens construit est le sens tiré d'un texte ou d'une disposition
grâce à un raisonnement juridique en vue de l'application à
une situation. Par exemple, la Constitution de 1958 ne parle pas explicitement
de la possibilité de renvoi du Premier ministre par le Président
de la République. Il faut procéder à une interprétation
constructive de l'article 8 pour déterminer si le Président de
la République peut renvoyer ou non le Premier ministre.
lettre/esprit : distinction utile pour l'interprétation d'un texte ou
d'une disposition.
- la lettre : c'est le sens littéral ou apparent
- l'esprit : c'est l'idée générale qui a présidé
à l'élaboration d'un texte et continue à l'animer. Par
exemple, l'esprit de notre Constitution de 1958, c'est un parlementarisme original
incorporant des traits présidentiels compte tenu de la position d'arbitre
du Président de la République.
Le juriste devra se guider sur l'esprit d'un texte pour l'interpréter
(et comprendre son application) si le sens littéral ne fournit pas la
solution.
transgression/violation : distinction utile pour apprécier la conformité
ou non d'un comportement par rapport à une norme juridique
- transgression : non respect par un acte ou une norme de l'esprit et non de
la lettre d'une disposition juridique. La transgression n'est pas nécessairement
considérée comme une violation. Ainsi, sous la Ve République,
elle n'est pas sanctionnée pour ce qui concerne le respect de la Constitution
par les actes de l'Exécutif.
- violation : non respect par un acte ou une norme d'une disposition juridique.
Dans le cadre du droit constitutionnel non juridictionnalisé (non soumis
à interprétation et à contrôle du Conseil constitutionnel),
la violation n'est violation que de la lettre de la Constitution. Pour le droit
constitutionnel juridictionnalisé, le Conseil constitutionnel ne s'en
tient pas au seul respect de la lettre de la Constitution mais fait prévaloir
l'esprit (par le biais d'une décision de non conformité ou d'une
réserve d'interprétation).
régime constitutionnel/politique : distinction utile pour construire
et utiliser une typologie des formes d'Etat :
- régime constitutionnel : organisation juridique d'un État déduite
d'une Constitution
- régime politique : organisation juridique et politique d'un État
déduite d'une Constitution et des usages politiques.
Généralement les typologies en droit constitutionnel utilisent
des variables de fait (ordre de la science politique) et donc classifient
des régimes politiques.
Ex. : le régime politique en Grande Bretagne est dit parlementaire. En
effet, la responsabilité du Cabinet (élément essentiel
du parlementarisme) se déduit non de la Constitution mais des Conventions
de la Constitution.
Annales :
exemples de sujets de dissertation :
- fondements et limites de l'idée d'Etat de droit
- une Constitution suffit-elle à protéger les libertés
?
- le régime américain si l'on examine la Constitution et la pratique
est-il réellement présidentiel ?