![]()
Actualité du droit constitutionnel
Nous traiterons de l'actualité surtout de façon théorique (Or, par définition, la théorie est inactuelle...). Quant à l'actualité du droit "positif" traitée en temps réel à l'aide de décisions des tribunaux, des déclarations des opérateurs du droit, d'autres s'en chargent !
Le Président de la République
est-il responsable des actes extérieurs à sa fonction (au
plan pénal) ?
Le Conseil Constitutionnel a dit
non en oubliant que le Président a deux corps. Lisez un peu de théologie
appliquée au droit : "Les deux corps
du Président".
L'argument le plus souvent indiqué
pour venir à l'aide du Conseil est le respect du principe de séparation
des pouvoirs. Cela ne tient pas ! Jugez-en à partir de la décision
Clinton
v. Jones.
La Corse : vers une fédéralisation
de la France ?
Pour une comparaison entre le statut
envisagé de la Corse et le statut des régions les plus décentralisées
ou fédérées en Europe, lire cette note.
Pour une analyse rapide, le cours sur la notion
d'Etat.