Actualité du droit constitutionnel



Nous traiterons de l'actualité surtout de façon théorique (Or, par définition, la théorie est inactuelle...). Quant à l'actualité du droit "positif" traitée en temps réel à l'aide de décisions des tribunaux,  des déclarations des opérateurs du droit, d'autres s'en chargent !  


Le Président de la République est-il responsable des actes extérieurs à sa fonction (au plan pénal) ?
Le Conseil Constitutionnel a dit non en oubliant que le Président a deux corps. Lisez un peu de théologie appliquée au droit : "Les deux corps du Président".
L'argument le plus souvent indiqué pour venir à l'aide du Conseil est le respect du principe de séparation des pouvoirs. Cela ne tient pas ! Jugez-en à partir de la décision Clinton v. Jones.


La Corse : vers une fédéralisation de la France ?
Pour une comparaison entre le statut envisagé de la Corse et le statut des régions les plus décentralisées ou fédérées en Europe, lire cette note. Pour une analyse rapide, le cours sur la notion d'Etat.