Un projet de Constitution afghane a été arrêté

LEMONDE.FR | 03.11.03 | 17h01

La Commission constitutionnelle afghane a soumis lundi au président Karzaï un projet de texte faisant du pays une République islamique garantissant les droits fondamentaux du citoyen et instaurant un régime présidentiel.

La Commission constitutionnelle afghane a soumis lundi 3 novembre au président Hamid Karzaï un projet de Constitution faisant de l'Afghanistan une République islamique garantissant les droits fondamentaux du citoyen, deux ans après la chute du régime islamiste des talibans.

Le projet, qui comporte 160 articles et 12 chapitres, et dont la copie a été symboliquement remise au cours d'une brève cérémonie au président Karzaï, à l'ex-roi et "père de la nation", Zaher Shah, ainsi qu'aux plus hautes autorités du pays et au corps diplomatique, stipule que "l'Afghanistan est une République islamique, indépendante, unie et indivisible".

"La religion de l'Afghanistan est l'islam sacré (...)", indique le texte. "Les disciples des autres religions sont libres de pratiquer leur culte selon les critères prévus par la loi. Aucune loi ne peut être contraire aux principes sacrés de l'islam et aux valeurs de la Constitution", précise-t-il.

ISLAM ET DROITS FONDAMENTAUX

"L'Etat doit se consacrer à la création d'une société (...) basée sur la justice sociale, la protection de la dignité humaine et des droits de l'homme, et la mise en œuvre de la démocratie", stipule le projet. Il doit également "garantir l'unité nationale et l'égalité entre tous les groupes ethniques, les tribus, et assurer le développement égal de toutes les régions du pays".

"L'Etat afghan respecte la charte des Nations unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme, les conventions et traités internationaux signés par l'Afghanistan", souligne encore le texte. Inspirée des valeurs occidentales, la Constitution garantit ainsi le respect de tous les droits fondamentaux de l'individu : "le droit à la propriété privée, à l'éducation, au travail". "La liberté et la dignité de l'homme sont inviolables", ainsi que la liberté d'expression. Tout Afghan a le droit de s'exprimer publiquement, de créer une association ou un parti politique, de manifester pacifiquement, dans le cadre prévu par la Constitution.

"Toute forme de discrimination entre citoyens est interdite, les citoyens sont égaux devant la loi", ajoute le texte, qui ne mentionne cependant pas explicitement l'égalité entre hommes et femmes.

RÉGIME PRÉSIDENTIEL

Le projet de Constitution prévoit que le président, élu "directement" au suffrage universel et à la majorité des voix, pour un mandat de cinq ans une seule fois renouvelable, "détermine la politique fondamentale du pays". Commandant en chef des forces armées, il désigne les ministres du gouvernement et les membres de la Cour suprême. Il nomme également les gouverneurs de province, les hauts responsables de l'armée, de la police, des services de sécurité, de la justice et de l'Etat.

Le gouvernement ne compte pas de premier ministre, mais un vice-président, choisi par le président avant l'élection. "L'Assemblée nationale de la République islamique d'Afghanistan, en tant que plus haut organe législatif du pays, incarne la volonté du peuple et représente toute la nation." L'Assemblée nationale ratifie, modifie ou abroge les lois, les décrets législatifs, et approuve le budget de l'Etat. Elle est constituée de deux Chambres : la Wolesi Jirga (Chambre du peuple, assemblée de 220 à 250 députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans), et la Meshrano Jirga (Chambre des anciens), dont les membres sont désignés par le président et les conseils d'anciens des provinces. Le président ne dispose pas d'un droit de dissolution sur les deux Jirgas.

Enfin, l'ex-roi et "père de la nation", Zaher Shah, conserve son titre et ses privilèges jusqu'à la fin de sa vie.

Ce projet de Constitution pourra encore être modifié, selon les résultats de consultations populaires en cours dans tout le pays. Une grande Loya Jirga (assemblée traditionnelle) est prévue début décembre pour en adopter le texte définitif.

Avec AFP